Je suis en activité partielle partielle, suis-je censé poser en jour de congés des jours qui auraient été en activité partielle ?

Publié le 19/02/2021

Cas pratique : je suis au chômage partiel à 80% et je travaille à 20%. Pour ces 20% de travail, j’organise mes horaires comme je le souhaite sur une semaine (tout d’un coup ou fractionné). Je souhaite poser une semaine de congés et ne pas travailler les 5 jours. Dois-je poser ces 4 jours (du lundi au jeudi) ou bien juste une journée qui pourrait correspondre à peu près au 20% de travail sur la semaine ?

Les mesures dérogatoires prises dans le cadre de la crise sanitaire ne prévoient pas de décompte spécifique des jours de congés payés lorsqu’ils sont pris sur une période d’activité partielle. Ce sont donc les règles classiques qui s’appliquent.

Autrement dit, quel que soit le nombre d’heures de travail effectué sur une semaine, si vous souhaitez prendre une semaine de congé à compter du lundi par exemple, vous devrez poser 5 jours ouvrés de CP, du lundi au vendredi (ou 4 jours ouvrés, c’est-à-dire du lundi au jeudi, si, par exemple, sur cette même semaine il se trouve que le vendredi est un jour férié habituellement chômé dans votre entreprise).

A noter : Si le décompte de vos jours de CP dans votre entreprise se fait en jours ouvrables, les règles sont les mêmes :

  • sur une semaine classique, il faudra décompter 6 jours ouvrables de CP (du lundi au samedi),
  • si sur cette même semaine le vendredi se trouve être un jour férié habituellement chômé dans votre entreprise, il faudra décompter seulement 5 jours ouvrables (du lundi au jeudi, puis le samedi qui est un jour ouvrable).

Il faut bien comprendre que l’activité partielle et les congés payés sont des périodes bien distinctes et que le dispositif d’activité partielle est suspendu pendant toute la durée de vos congés payés. D’ailleurs, la prise en charge de ces 2 périodes n’est pas la même :

  • pendant toute la durée de vos congés, vous percevez votre indemnité de congés payés habituelle, celle-ci est prise en charge par votre employeur ;
  • et c’est seulement à l’issue de vos congés que vous « retombez » dans le dispositif d’activité partielle classique avec l’indemnisation qui s’y rattache.

Durant la période d’activité partielle, l’employeur a droit à des aides de l’Etat. En revanche, il ne peut pas demander d’indemnisation pour activité partielle pour des heures pendant lesquelles les salariés étaient en congés payés (sauf dispositions exceptionnelles prévues pour les entreprises accueillant du public les plus lourdement impactées par la crise sanitaire, décret n°2020—1787 du 30.12.20). C’est donc à votre employeur de tenir compte de ses périodes d’absence lorsqu’il effectue sa demande d’aide d’activité partielle à l’Etat