Je suis en forfait jours (ou en forfait heures), mon employeur peut-il me placer en activité partielle ?

Publié le 27/08/2020

Oui, l’activité partielle est totalement ouverte aux salariés en forfait annuel en jours ou en forfait heures. Le nombre d’heures retenues pour calculer l’indemnité d’activité partielle versée par l’employeur est déterminé en convertissant en heures un nombre donné de jours ou de demi-journées.

Il faut tenir compte du nombre d'heures, de jours ou de demi-journées ouvrés non travaillés par le salarié, convertis en heures selon les modalités suivantes :

  • une demi-journée non travaillée correspond à 3 h 30 non travaillées,
  • un jour non travaillé correspond à 7 heures non travaillées,
  • une semaine non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.

Attention, les éventuelles périodes de congés payés et de repos pris au cours de la période d’activité partielle, ainsi que les jours fériés non travaillés doivent être déduites du nombre d'heures chômées. Ces jours sont convertis en heures selon les mêmes modalités.