L’activité partielle est-elle possible dans la fonction publique ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 06/11/2020)

Dans les fonctions publiques, aucun agent public – fonctionnaire, contractuel, etc. – ne peut être mis en chômage partiel. Il existe toutefois quelques rares exceptions, comme un fonctionnaire qui travaille pour une société (Orange par exemple).

Dans une circulaire du 29 octobre la ministre de la transformation et de la Fonction publique a précisé les modalités de mise en place du télétravail qui est dorénavant la règle pour l’ensemble des acticités qui le permettent.

Seules les missions non télétravaillables ou qui doivent s’accomplir en présence directe du public sont maintenues en présentiel.

Le recours aux ASA est limité à des situations bien précises : agents cas contact et vulnérables qui ne peuvent pas télétravailler, garde d’enfant de moins de 16 ans non accueilli dans son établissement scolaire, ou enfant cas contact à risque etc...