L’activité partielle est-elle possible dans la fonction publique ?

Publié le 27/08/2020

Dans les fonctions publiques, aucun agent public – fonctionnaire, contractuel, etc. – ne peut être mis en chômage partiel. Il existe toutefois quelques rares exceptions, comme un fonctionnaire qui travaille pour une société (Orange par exemple).

Les ASA ne remplacent pas les jours de congés posés et validés, sauf sur accord de l’employeur, qui n’a aucune obligation en la matière. L’agent placé en ASA conserve ses droits à l’acquisition de congés. Par contre, une ASA ne génère pas de droit à RTT