L’activité partielle a-t-elle un impact sur la répartition de la participation aux bénéfices et de l’intéressement ?

Publié le 27/08/2020 (mis à jour le 02/12/2020)

Non, l’activité partielle n’a pas d’impact sur les règles de répartition de la participation et de l’intéressement.

L’article R. 5122-11 du code du Travail prévoit que la totalité des heures chômées soient prise en compte pour la répartition de la participation et de l’intéressement. Cette disposition est également appliquée lorsque la répartition est proportionnelle à la durée de présence du salarié.

De plus, le ministère du Travail avait donné la possibilité, jusqu’au 31 août 2020, de faire un avenant aux accords relatif à l’épargne salariale pour que les absences dues (comme celle pour la garde d’enfants) à la crise sanitaire soient considérées comme du temps de travail effectif.