Quel sera l'impact de l'activité partielle sur le 13ème mois ?

Publié le 20/09/2020

Le montant de la prime de 13ème mois versée au salarié peut être affecté par la mise en activité partielle lorsque la prime est calculée en fonction du nombre d’heures de travail réellement effectuées ou du salaire perçu.

Ainsi, il convient de vous référer à l’élément à l’origine du versement de la prime (clause conventionnelle ou contractuelle, usage ou engagement unilatéral de l’employeur) qui peut prévoir des règles spécifiques en cas d’activité partielle.

Enfin, il faut noter qu’en tout état de cause, les indemnités d’activité partielle doivent être prises en compte dans l’assiette de calcul des rémunérations servant au calcul de la prime de 13e mois, car elles se substituent au salaire (Cass. soc.,26.11.1996, n°94-40.266 et Cass. soc., 04.07.2007, n°06-42.322). La position de la jurisprudence est donc de prendre en compte les indemnités de chômage partiel dans le calcul de 13ème mois.