Activité partielle

Mon employeur peut-il de me mettre en activité partielle puis l’annuler et me demander de récupérer mes heures non travaillées ?

Publié le 17/12/2020
Par principe, l’employeur ne peut pas réduire votre activité au titre de l’activité partielle pour décider finalement de vous faire récupérer ces heures non travaillées. En réalité, la possibilité pour l’employeur de vous faire récupérer des heures perdues est très limitée et dépend des [...]

Qu’en est-il pour ma complémentaire santé et de ma prévoyance pendant que je suis en activité partielle ?

Publié le 17/12/2020
Depuis le 12 mars 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, les salariés placés en activité partielle sont couverts par leur complémentaire santé et leur contrat de prévoyance quel que soit le taux d’activité partielle.

Je suis à temps partiel, comment sera calculée mon indemnité d'activité partielle ?

Publié le 17/12/2020
Cas pratique : Je travaille à temps partiel (16h par semaine) car je suis en congé parental, comment sera calculée mon indemnisation au chômage partiel qui représente 50 % de mon temps de travail (16h par semaine) ?

Je travaille dans une association, est-ce que je peux être en activité partielle ?

Publié le 02/12/2020
Les associations sont éligibles à l’activité partielle, quand bien même elles perçoivent des subventions publiques pour soutenir leur activité.

Mon entreprise connaissait déjà des difficultés et ne peut plus verser mes indemnités d’activité partielle, que va-t-il se passer ?

Publié le 02/12/2020
Les indemnités dans le cadre de l‘activité partielle sont payées via un financement Etat/Unédic.

Je suis en activité partielle depuis mars, je vais être licencié, quels seront mes droits au chômage ?

Publié le 02/12/2020
Cas pratique : je suis en activité partielle depuis mars 2020, mon employeur vient de m’informer qu’au regard de la durée de la crise sanitaire l’activité de l’entreprise ne reprendra pas et qu’il va devoir faire des licenciements économiques. Quels seront mes droits au chômage ?

Mon employeur refuse de me mettre en activité partielle, suis-je obligé de me rendre au travail ?

Publié le 06/11/2020
Oui. Dès lors que l’activité de l’entreprise se poursuit, qu’elle soit considérée essentielle ou non, les salariés sont tenus de continuer à travailler, à moins que le salarié exerce son droit de retrait.

Pendant la période d’activité partielle j’ai posé des jours de congé pour événement familial, sur quelle base ces jours sont indemnisés ?

Publié le 20/09/2020
Ces jours de congés pour événement familial sont des congés exceptionnels qui doivent être rémunérés comme des jours travaillés (L.3142-2).

Mon employeur a eu un refus de la Direccte pour sa demande d’activité partielle et me fait une retenue sur salaire, est ce légal ?

Publié le 20/09/2020
Non ce n’est pas légal. La Direccte a dù avoir de bonnes raisons pour refuser la demande de l’employeur. Donc l’employeur doit vous rémunérer comme à l’accoutumé, sans retenue sur salaire.

Je suis en activité partielle, est-il possible de prendre une autre activité sur cette période chez un autre employeur ?

Publié le 20/09/2020 (mis à jour le 06/11/2020)
Oui cela est tout à fait possible.