CFDT.FR
NOS SITES
Par fédération
- A quelle fédération suis-je rattaché ?
Par région
Nos contacts

espace adhérents

NEWSLETTER

S'engager pour chacun
Agir pour tous

POURQUOI ADHÉRER ? Adhérez en ligne

Nous connaître
Vos droits
Actualités
Idées
Outils

Nous connaître
Vos droits
- Fiches juridiques
- Fil d'actu juridique
- Le compte pénibilité
  - Les 10 facteurs de pénibilité
  - Les référentiels de branches
  - Tester son exposition à la pénibilité Cette application vous permet d'évaluer votre exposition aux 10 facteurs de pénibilité grâce à une série de questions. Le résultat n'indique qu'une estimation, pour une réponse précise et personnalisée, contactez la CFDT près de chez vous.
  - Comment ça marche ?
  - À quoi j'ai droit ?
- Questions/Réponses
- Lettres types
Actualités
- Emploi / Formation
- Vie au travail
- Protection sociale / Solidarités
- Fonctions publiques
- Economie / Développement durable
- Société
- International/Europe
- Dossiers et temps forts
  - Petites entreprises
  - La loi sur la sécurisation de l'emploi Retrouvez toutes les informations et tous les outils permettant de comprendre et d'appliquer les dispositions de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
  - L'industrie face à la crise
  - Une CFDT plus proche de vous
  - L'accord sur la qualité de vie au travail
  - La représentativité
  - L'agenda social
  - L'avenir des retraites Retrouvez toutes les informations et tous les outils indispensables pour comprendre la réforme des retraites.
  - Formation professionnelle et démocratie sociale
  - L'assurance-chômage
  - Le pacte de responsabilité
  - Mobilisation pour le climat
  - Le compte personnel d'activité
  - La loi travail
  - Saisonniers
  - Hommage à François Chérèque François Chérèque, secrétaire général de la CFDT de 2002 à 2012, est décédé le 2 janvier 2017. Retrouvez dans cette rubrique l'hommage légitime et mérité que lui rend la CFDT.
  - Les ordonnances travail
  - Le Grand débat national
  - Pacte du pouvoir du vivre
- Sur le terrain
- - Les élections dans la fonction publique
  - Campagne saisonniers 2015
- Invité du mois
- Spécial impôts 2019
Idées
- - Tables rondes
  - Lu et vu pour vous
- Les avis du CESE
- Nos études
- La Revue CFDT
  - L'urgence démocratique Ce dossier de "La Revue CFDT" présente des articles et/ou interviews d'universitaires, d'experts ou de syndicalistes pour compléter les travaux de l’université d’été 2019. "La Revue CFDT" est la version numérique qui fait suite à la version papier "CFDT : La Revue". Elle a pour vocation de donner aux adhérents comme à tout public des éléments d'analyse des enjeux contemporains sur une thématique. Elle symbolise depuis 50 ans le dialogue entre la CFDT et les penseurs de la question sociale.
  - Europe : un projet d'avenir Ce dossier de "La Revue CFDT" présente des articles et/ou interviews d'universitaires, d'experts ou de syndicalistes à l’occasion des élections européennes. "La Revue CFDT" est la version numérique qui fait suite à la version papier "CFDT : La Revue". Elle a pour vocation de donner aux adhérents comme à tout public des éléments d'analyse des enjeux contemporains sur une thématique. Elle symbolise depuis 50 ans le dialogue entre la CFDT et les penseurs de la question sociale.
- Expression culture
Outils
- Tracts
- Argumentaires
- Modes d’emploi
- Guides
- Éclairages
  - Notes économiques Retrouvez chaque mois des éclairages économiques de la CFDT. Ces publications et le tableau de bord socioéconomique associé donnent des clés de compréhension des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, avec pour souci l’approfondissement de la qualité de notre vie démocratique.
  - Tous les éclairages Nos éclairages apporte une information claire et précise sur des sujets d'actualité ou de fond, de grandes évolutions de la société.
- Campagnes
- Affiches
- Nos Ambitions
- Chiffres clés
- Autres outils
- Nos publications
- Catalogue des produits CFDT
espace adhérents
NOS SITES
Nos contacts

à la une
Pacte du pouvoir de vivre
Le Grand débat national
Réforme des retraites
Assurance-chômage
Les services aux adhérents

Cour de cassation civile Chambre sociale 15 janvier 2013

Publié le 29/01/2013

Télécharger

/ 1

1:1

S'abonner à la Newsletter CFDT :

CFDT.FR
Gestion des cookies
Presse
Nos contacts
Plan du site
Mentions légales

Français

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

7dtfJuTbeyuviVbx