• CFDT.FR
  • NOS SITES
    • Le blog de
      Laurent Berger
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • Parlons
      retraites
    • Raconter le travail
    Par fédération
    • Agroalimentaire
    • Banques Assurances
    • Cadres
    • Chimie Energie
    • Communication Conseil Culture
    • Construction Bois
    • Défense
    • Education Nationale - SGEN
    • Finances
    • Fonctions publiques - UFFA
    • Formation Enseignement privés - FEP
    • Interco
    • Métallurgie et Mines
    • Protection Sociale Travail Emploi
    • Retraités
    • Santé Sociaux
    • Services
    • Transports et Environnement
    • A quelle fédération suis-je rattaché ?
    Par région
    • Auvergne-Rhône-Alpes
    • Bourgogne-Franche-Comté
    • Bretagne
    • Centre
    • Corse
    • Grand Est
    • Hauts-de-France
    • Île-de-France
    • Normandie
    • Nouvelle-Aquitaine
    • Occitanie
    • Pays de la Loire
    • Provence-Alpes-Côte d'Azur
  • Nos contacts
  • Espace adhérents
NEWSLETTER
CFDT S'engager pour chacun
Agir pour tous
POURQUOI ADHÉRER Adhérez en ligne
  • Nous connaître
  • Vos droits
  • Actualités
  • Idées
  • Outils
  • Congrès 2018
  • Nous connaître
    • La CFDT en 10 points
    • Nos services aux adhérents
    • Nos revendications
    • Nos résultats
    • La CFDT en 13 dates
    • Nos valeurs
    • Notre fonctionnement
    • Notre réseau
    • Nos comptes
      • Quels moyens financiers pour les organisations syndicales ?
      • Les cotisations, comment ça marche ?
      • Pourquoi des comptes certifiés ?
      • Les rapports financiers
    • Nos archives
  • Vos droits
    • Fiches juridiques
      • Embauche et contrat de travail
      • Salaire et rémunération
      • Départ de l'entreprise
      • Chômage
      • Durée du travail
      • Conflits au travail
      • Santé et conditions de travail
      • Formation professionnelle
      • Protection sociale
      • Représentants des salariés
      • Droits des fonctionnaires et contractuels
      • Représentativité syndicale
      • Dialogue social
      • Libertés des salariés dans l'entreprise
      • Elections professionnelles
      • Détachement des travailleurs
      • Prud'hommes
      • Les normes en droit du travail
      • Télétravail
    • Fil d'actu juridique
    • Le compte pénibilité
      • Les 10 facteurs de pénibilité
      • Les référentiels de branches
      • Tester son exposition à la pénibilité Cette application vous permet d'évaluer votre exposition aux 10 facteurs de pénibilité grâce à une série de questions. Le résultat n'indique qu'une estimation, pour une réponse précise et personnalisée, contactez la CFDT près de chez vous.
      • Comment ça marche ?
      • À quoi j'ai droit ?
    • Questions/Réponses
    • Lettres types
  • Actualités
    • Emploi / Formation
    • Vie au travail
    • Protection sociale / Solidarités
    • Economie / Développement durable
    • Société
    • International/Europe
    • Dossiers et temps forts
      • Petites entreprises
      • La loi sur la sécurisation de l'emploi Retrouvez toutes les informations et tous les outils permettant de comprendre et d'appliquer les dispositions de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013.
      • L'industrie face à la crise
      • Une CFDT plus proche de vous
      • L'accord sur la qualité de vie au travail
      • La représentativité
      • L'agenda social
      • L'avenir des retraites Retrouvez toutes les informations et tous les outils indispensables pour comprendre la réforme des retraites.
      • Formation professionnelle et démocratie sociale
      • L'assurance-chômage
      • Le pacte de responsabilité
      • Mobilisation pour le climat - COP 21
      • Le compte personnel d'activité
      • La loi travail
      • Saisonniers
      • Hommage à François Chérèque François Chérèque, secrétaire général de la CFDT de 2002 à 2012, est décédé le 2 janvier 2017. Retrouvez dans cette rubrique l'hommage légitime et mérité que lui rend la CFDT.
      • Ordonnances
      • Fonctions publiques
    • Sur le terrain
      • Les élections dans la fonction publique
      • Campagne saisonniers 2015
    • Invité du mois
    • Spécial impôts 2018
      • La déclaration pré-remplie
      • Les déclarants
      • Les charges de famille
      • Le nombre de parts
      • Les salaires
      • Les pensions et retraites
      • Les revenus différés et exceptionnels
      • Les pensions alimentaires déductibles
      • Les autres charges déductibles
      • L'épargne retraite (PERP et assimilés)
      • Les nouveautés
      • Les réductions et crédits d'impôt
      • Le calcul de l'impôt
  • Idées
      • Tables rondes
      • Lu et vu pour vous
    • Les avis du CESE
    • Nos études
  • Outils
    • Tracts
    • Argumentaires
    • Modes d’emploi
    • Guides
    • Éclairages
      • Notes de conjoncture économique Retrouvez chaque trimestre un éclairage de la CFDT sur la conjoncture économique. Cette publication et le tableau de bord socioéconomique associé donnent des clés de compréhensions des enjeux économiques, sociaux et environnementaux, avec pour souci l’approfondissement de la qualité de notre vie démocratique.
      • Tous les éclairages Nos éclairages apporte une information claire et précise sur des sujets d'actualité ou de fond, de grandes évolutions de la société.
    • Campagnes
    • Affiches
    • Nos Ambitions
    • Chiffres clés
    • Autres outils
    • Nos publications
      • Newsletter CFDT
      • CFDT Magazine
      • Syndicalisme Hebdo
      • La Revue
      • Action juridique
    • Catalogue des produits CFDT
  • Congrès 2018
    • Le Congrès au jour le jour
      • Préparation du Congrès
      • En direct
      • Interviews
    • Rapport d'activité
      • Présentation du rapport d'activité
      • Rapport d'activité
      • Interventions des syndicats
      • Réponse de Laurent Berger
    • Ordre du jour
    • Résolution générale
    • Charte confédérée des informations nominatives
    • CNAS
    • Modifications statutaires
    • Elections
    • Les tribunes libres
  • NOS SITES
    • Le blog de Laurent Berger
    • Info Prud'hommes
    • Web TV
    • Parlons retraites
    • Raconter le travail
    • Par région
      • Auvergne-Rhône-Alpes
      • Bourgogne-Franche-Comté
      • Bretagne
      • Centre
      • Corse
      • Grand Est
      • Hauts-de-France
      • Île-de-France
      • Normandie
      • Nouvelle-Aquitaine
      • Occitanie
      • Pays de la Loire
      • Provence-Alpes-Côte d'Azur
    • Par fédération
      • Agroalimentaire
      • Banques Assurances
      • Cadres
      • Chimie Energie
      • Communication Conseil Culture
      • Construction Bois
      • Défense
      • Education Nationale - SGEN
      • Finances
      • Fonctions publiques - UFFA
      • Formation Enseignement privés - FEP
      • Interco
      • Métallurgie et Mines
      • Protection Sociale Travail Emploi
      • Retraités
      • Santé Sociaux
      • Services
      • Transports et Environnement
  • Nos contacts
  • à la une
  • L'avenir des retraites
  • Ordonnances
  • Assurance chômage
  • Les services aux adhérents
  • Agenda social

conseil-constitutionnel-105754

Publié le 24/04/2013
Télécharger
SUIVEZ-NOUS
  • CFDT.FR
  • Presse
  • Nos contacts
  • Plan du site
  • Mentions légales
  • fr Français
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
exdeJEy4fLSqwZTA