Temps de déplacement : pas de requalification en temps de travail effectif sans preuve suffisante !
Publié le 23/04/2024
Le temps de trajet pour se rendre à un déplacement professionnel peut être assimilé à du temps de travail effectif mais faut-il encore que le salarié prouve qu’il devait se conformer aux directives de son employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations ! La Cour de cassation vient de préciser que [...]