Une avancée en faveur de l’égalité salariale

Publié le 29/11/2018

Présenté rue de Grenelle le 22 novembre, l’index de mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes semble faire l’unanimité des organisations syndicales et patronales réunies pour l’occasion.

« C’est une avancée pour deux raisons, explique Béatrice Lestic, secrétaire nationale chargée de l’égalité professionnelle. Ce dispositif permet de passer d’une obligation de moyens à une obligation de résultat, une vieille revendication CFDT. Et il impose un principe de transparence. »

Une mise en application détaillée

Dès mars 2019, les entreprises auront l’obligation de mesurer les écarts salariaux à l’aide des cinq critères définis par l’index. Les entreprises obtiendront une note sur 100 qui sera publiée sur internet. Le détail des résultats dans chacun des critères sera communiqué aux élus du comité social et économique (CSE). À moins de 75 points, l’entreprise devra mettre en place des actions correctives et si la situation n’évolue pas au bout de trois ans, soit en mars 2022, elle s’exposerait à une pénalité de 1 % de la masse salariale. Les entreprises de 50 à 250 salariés auront, elles, jusqu’au 1er mars 2023 pour se mettre en conformité.

Le premier des cinq critères (qui entre pour 40 points dans la note globale) mesure les écarts de rémunération, primes et bonus compris, « à poste et âge comparable ». Pour obtenir 40 points, cet écart doit être égal à zéro. Le deuxième critère (20 points) est rempli si les augmentations individuelles ont bénéficié à autant de femmes que d’hommes, à 2 % près. Le troisième critère attribue 15 points si le nombre de promotions concerne autant d’hommes que de femmes à 2 % près*. L’impact de la maternité, forte demande de la CFDT, est visé avec le quatrième critère : il rapporte 15 points si toutes les femmes en congé maternité ont bénéficié des mêmes augmentations que les autres salariés, zéro si une seule femme en est exclue. Enfin, si au moins quatre femmes sont présentes parmi les dix plus hauts salaires, l’entreprise gagne 10 points. « Les équipes CFDT doivent se saisir de ce dispositif qui constitue un véritable outil d’action syndicale », conclut Béatrice Lestic. Les décrets d’application doivent être publiés avant la fin de l’année, selon le ministère. Dans la foulée, un mode d’emploi sera diffusé par la Confédération.

mneltchaninoff@cfdt.fr

* Les critères 2 et 3 sont fusionnés pour les entreprises de 50 à 250 salariés et comptent pour 35 points.