Travail du dimanche : premier bilan provisoire, un an après la loi Macron

Publié le 25/07/2016

L’extension du travail dominical reste très dépendante de l’état du dialogue social territorial. Pour peser dans les négociations, les militants cultivent leur proximité aux salariés.

Un an après sa mise en œuvre, la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, continue de faire parler d’elle. Malgré la diversité des champs traités – transports, professions réglementées, permis de conduire… –, une question concentre l’attention : le travail dominical. Sa mise en œuvre est suivie de près par Bercy. À la mi-juin, le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, a fait un point d’étape. Selon lui, la majorité des grandes villes françaises (à l’image de Montpellier, Lille ou Toulouse) ont augmenté le nombre de dimanches travaillés dès 2016 dans le cadre des « douze dimanches du maire ». Dans les zones touristiques internationales (ZTI), l’extension des ouvertures dominicales encadrée par la loi aurait même permis « la création de plusieurs milliers d’emplois ». À ce jour, deux accords de branche et une quinzaine d’accords d’entreprise ont été signés.

“Les militants ont fait le job”

Mais qu’en est-il, au-delà du bilan purement comptable ? La loi a-t-elle accentué les dérives ou, au contraire, permis de réguler une pratique déjà existante ? Selon Hervé Garnier, « nous sommes encore dans une phase transitoire. Mais un an après la loi, il n’y a pas eu de déréglementations majeures, notamment parce que les militants ont fait le job ». Et dans beaucoup d’endroits, la loi n’a pas modifié le dialogue social territorial. C’est le cas en Loire-Atlantique. « 70 % des salariés et gérants que nous avons interrogés courant 2016 se sont déclarés favorables au travail dominical, dans la limite de deux dimanches par an, comme le prévoyait déjà l’accord signé en 2014 sur la métropole nantaise », note Franck Truong, secrétaire général de l’Union départementale. Même constat en Bourgogne, où le patronat s’était engagé à communiquer sur les effets économiques de l’accord de 2014 – qui prévoit trois ouvertures dominicales annuelles sur le Grand Dijon moyennant contreparties. « Aujourd’hui, chiffres à l’appui, ils se rendent compte que ce n’est pas suffisamment rentable d’ouvrir davantage », explique Juliette Deharo, secrétaire générale de la CFDT-Côte d’Or.

Certains militants, inquiets des risques d’instrumentalisation politique et patronale de la loi Macron, constatent même une certaine responsabilisation des élus locaux. En Bretagne, où les négociations ont abouti à la signature d’un accord pluriannuel (2016-2019), les 76 communes du Pays de Rennes pourront désormais ouvrir six dimanches et jours fériés par an, les dates devant être définies annuellement pour l’ensemble du territoire. Le préfet, interpellé fin 2015 par la CFDT, vient parallèlement de publier un arrêté « pour rendre l’accord contraignant et ouvrir la voie à des sanctions financières en cas de non-respect du repos dominical au-delà de ces six jours annuels », se félicite Erwanig Le Roux, du Syndicat des Services d’Ille-et-Vilaine. Un moyen de répondre à la pression des enseignes de la grande distribution, qui n’hésitent pas à braver la loi afin de ne pas perdre de parts de marché.

Jeux de pression et rapport de force

C’est le point noir de cette loi. Dans les commerces à prédominance alimentaire, où la loi impose une majoration salariale minimale de 30 % le dimanche, les militants notent une « dérégulation du travail des salariés, avec des plannings allongés jusqu’à 22 heures en semaine pour faire le travail et permettre aux enseignes d’ouvrir avec le moins de personnel possible le dimanche matin », déplore Laurent Jeudi, du Syndicat des Services Haute-Garonne. Pour anticiper de telles dérives, les militants multiplient les enquêtes de terrain. L’UD de Loire-Atlantique et le Syndicat des Services ont fait remplir 500 questionnaires (en cours de dépouillement) dans les galeries marchandes des grandes surfaces du département. L’objectif est double, explique Franck Truong : « Nous avons besoin de connaître les aspirations des salariés et de savoir comment ils vivent leur travail dominical. »

La concertation, c’est aussi l’option privilégiée par l’Union régionale interprofessionnelle Île-de-France. Dans cette région qui concentre près de la moitié des ZTI, et où le rapport de force peut être difficile, les militants ont privilégié les enquêtes Flash. En avril, la CFDT a interrogé la moitié des 250 salariés de La Vallée Village (Val d’Europe) sur les contreparties à l’ouverture dominicale et la qualité de vie au travail. « Dans ce lieu où le travail dominical était déjà une réalité et où il n’y a pas forcément de culture de la négociation, interroger les salariés permet d’inverser le rapport de force », plaide Diego Melchior, secrétaire régional. Il en ressort que les salariés (souvent étudiants) souhaitent des contreparties qui ne soient pas seulement financières. Une majorité d’entre eux demandent avant tout de la formation professionnelle. « Forte de ces résultats, la CFDT revendique dans la négociation qui vient de s’ouvrir une majoration salariale et un repos compensateur mais aussi des engagements en matière de formation professionnelle et de responsabilité sociale et environnementale vis-à-vis des sous-traitants, nombreux, qui travaillent sur le site. Enfin, nous demandons des contreparties touchant à la conciliation des temps. » Cette revendication tient une place croissante dans les négociations sur le travail dominical. Dans une étude parue récemment, l’Insee pointe d’ailleurs le fort impact du travail dominical sur la sociabilité familiale et amicale, que le repos compensateur ne permettrait pas de corriger entièrement : les temps spécifiques parents-enfants seraient les plus impactés, la perte de sociabilité familiale étant multipliée par deux pour ces salariés. Actuellement, en France, 30 % des salariés travaillent occasionnellement ou régulièrement le dimanche.

aballe@cfdt.fr