Travail du dimanche : le rapport Bailly va plutôt dans le bon sens

Publié le 02/12/2013

Remis ce matin à Jean-Marc Ayrault, le rapport Bailly, intitulé “Vers une société qui s’adapte en gardant ses valeurs”, prévoit un assouplissement des règles et davantage de cohérence, tout en maintenant le principe du repos dominical.

Il y aura donc bien une loi. Deux mois après la fronde déclenchée par les magasins de bricolage, le rapport Bailly sur le travail dominical plaide en faveur d’un nouveau cadre législatif qui « encadre le dialogue social, et dont le volontariat doit être la clé de voûte ». Un signe encourageant selon la CFDT, qui se dit, forte des plus de 1 800 réponses à son questionnaire, « prête à s’inscrire dans un dispositif de concertation, afin de transformer ce rapport en un projet collectif ». Mais, d’ores et déjà, les préconisations du rapport « cherchent à apporter bon sens, cohérence, simplification, lisibilité et stabilité », résume Hervé Garnier, secrétaire national chargé du dossier. « Il a le mérite de pointer les difficultés actuelles de la législation. »

Dans le détail, le rapport suggère notamment de remettre à plat la cartographie des « zones autorisées à ouvrir avec une loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d’octroi des contreparties ». Des compensations, aujourd’hui source d’inégalités de traitement entre les salariés selon le périmètre où ils se trouvent, qui pourraient donc dès 2014 laisser place à une harmonisation à travers le dialogue territorial et social, « tout salarié travaillant dans un commerce ouvert structurellement le dimanche en dehors des commerces alimentaires devra bénéficier d’un régime social de compensation ».

Réaffirmant que « la spécificité du dimanche doit être respectée », le rapport propose cependant de porter de cinq à douze le nombre de dimanches d’ouverture des commerces dans les communes, le nombre maximal de dérogations accordées par le maire passant ainsi de cinq à sept. Les commerçants auraient quant à eux la possibilité de « déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d’une obligation de déclaration préalable auprès du maire », afin selon lui de mieux répondre aux événements rythmant la vie économique (et pas seulement aux fêtes de fin d’année), précise Jean-Paul Bailly. Or, pour la CFDT, « l’accroissement du nombre de ces dérogations au niveau municipal et la liberté totale offerte aux commerçants d’ouvrir cinq dimanches par an ne paraissent pas adaptés au principe de lisibilité qui doit veiller à une absence de concurrence entre les territoires ».

En revanche, les enseignes de bricolage, qui demandaient une dérogation permanente au repos dominical – à l’instar de celle dont bénéficient pour l’instant l’ameublement ou le jardinage – n’ont pas obtenu gain de cause. À terme, le rapport propose d’ailleurs de revenir sur les dérogations octroyées à l’ameublement… « La fin programmée des secteurs admis de plein droit à déroger au repos dominical », se félicite la CFDT.

aballe@cfdt.fr

photo : © Patrick Allard / Réa