Santé au travail : Le cadre fixé, les travaux peuvent débuter

Publié le 27/03/2019

Depuis la sortie du rapport Lecocq-Dupuis-Forest en août 2018 dénonçant les failles d’un système de santé au travail plus axé sur la réparation que sur la prévention, les partenaires sociaux espéraient une lettre de cadrage pour engager une réforme très attendue. 

Le 12 mars, ils ont enfin reçu un courrier cosigné par les ministres de la Santé et du Travail. Il ne s’agit pas d’une lettre de cadrage en tant que tel, mais plutôt d’acter la méthodologie retenue pour « cette première phase de réflexion et d’approfondissement », qui court jusqu’à la mi-juin : pendant trois mois, acteurs syndicaux et patronaux présents au conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) se réuniront chaque semaine pour distinguer ensemble les sujets qui relèvent d’une négociation de ceux qui doivent faire l’objet d’une concertation avec l’État. La négociation éventuelle et la concertation seront ensuite précédées d’un « document d’orientation » inspiré de leurs travaux. La lettre précise en outre qu’ils devront s’appuyer sur les nombreux rapports en lien avec la santé au travail remis au gouvernement, plus un nouveau, tout juste commandé à Charlotte Lecocq sur la prévention des risques professionnels dans la fonction publique, jusque-là exclue du périmètre des échanges.

Les organisations syndicales en ordre de bataille

Les travaux, eux, ont commencé à la mi-mars. « L’absence d’accord entre les partenaires sociaux conduirait l’État à reprendre la main pour mener une réforme qui risque de passer bien loin de celle que nous revendiquons sur le fond », relève la secrétaire nationale Catherine Pinchaut. Une fois n’est pas coutume, les cinq organisations syndicales représentatives travaillent conjointement en vue de déterminer les sujets qu’elles porteront collectivement. Dans une récente déclaration intersyndicale, elles défendent quatre thèmes qu’elles souhaitent voir apparaître dans le document d’orientation : le travail (abordé de manière globale en intégrant la qualité de vie, la santé et la qualité du travail) ; la prévention grâce à une meilleure traçabilité des expositions ; la gouvernance du futur système (à laquelle les partenaires sociaux souhaitent participer) ; l’organisation du système, qui ne peut se faire sans une clarification en matière de financement.

cnillus@cfdt.fr