Santé au travail : la méthode et le calendrier validés

Publié le 06/03/2019

Réunis au sein du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail) le 22 février, les partenaires sociaux ont unanimement validé la méthode proposée par le gouvernement pour mener à bien la réforme de la santé au travail, censée remettre le système à plat et favoriser la prévention et le maintien des salariés dans l’emploi. 

Après plusieurs mois de tergiversations, le gouvernement a finalement demandé aux organisations syndicales et patronales de s’entendre d’ici à la mi-juin sur les thèmes qu’elles souhaitent négocier et ceux sur lesquels elles veulent être consultées en vue d’une concertation multipartite. À cette fin, il leur demande de rédiger avec le Coct un document d’orientation détaillé. Côté calendrier, onze réunions ont d’ores et déjà été fixées, au rythme d’une part semaine à compter de la mi-mars.

Une volonté commune de transformer le système

Dans le document qui sera envoyé aux chefs de file chargés du dossier, figure huit questions à traiter – soit par le biais de la négociation, soit dans le cadre d’une concertation plus large. Parmi elles : quelle organisation du système de santé au travail pour favoriser un service mieux identifié par les entreprises ? Quelle protection en amont de la maladie ou de l’arrêt de travail ? Quelle prévention de la désinsertion professionnelle (maladie et handicap) ? Mais aussi : comment mieux articuler vie familiale et vie professionnelle ? Comment faire le lien avec la qualité de vie au travail dans son ensemble ? Ces questions semblent faire consensus parmi les partenaires sociaux et répondent globalement à l’esprit de la réforme telle que voulue par la CFDT. Comme les autres acteurs, l’organisation se réserve la possibilité d’ajouter d’autres questionnements et d’avoir recours à des experts (médecins du travail, par exemple) pour alimenter la réflexion. « À ce stade, commente Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT, notre objectif est d’obtenir des garanties sur la reprise sincère et loyale de l’accord que nous trouverons. » Car les partenaires sociaux en ont bien conscience : sur ce sujet comme sur les autres, ils ont une obligation de résultat. Le fruit de leurs travaux doit nourrir un projet de loi et des mesures réglementaires afin, leur a-t-il été précisé, de ne pas s’en tenir à des « ajustements » du système mais de « procéder à sa transformation ».

cnillus@cfdt.fr