Quels vêtements porter au travail ?

Publié le 12/02/2013 (mis à jour le 13/06/2013)
La justice a été sollicitée à plusieurs reprises par des salariés qui avaient été licenciés pour cause de tenue vestimentaire inadéquate. Que dit exactement la loi ?

Le principe de base est qu’un salarié peut a priori exercer sa liberté individuelle pour se vêtir. Cette liberté est reconnue par la Cour de cassation. Mais s’habiller comme on l’entend n’entre pas dans la catégorie des libertés fondamentales. Si bien qu’un licenciement pour tenue non appréciée du chef ou du patron n’ouvre pas droit à une indemnité pour nullité du licenciement mais pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Un employeur peut néanmoins limiter la liberté vestimentaire évidemment pour des questions de sécurité, mais pas seulement. Cette limitation doit être justifiée et proportionnée au poste de travail. On ne peut pas interdire à un serveur de porter une boucle d’oreille ou à un salarié dans un bureau de porter un tee-shirt. En revanche, le contact avec la clientèle peut contraindre à certaines règles de bienséance.  A titre d’exemple, un salarié ne peut pas porter un bermuda même s’il fait chaud ou le salarié d’une agence immobilière, ne peut pas recevoir les clients en tenue de survêtement . L’employeur peut aussi exiger d’une salariée de porter un soutien-gorge sous un chemisier transparent… En tout état de cause la jurisprudence donne raison au patron qui exige que les salariés portent une tenue propre et décente.

Dans certaines entreprises, le salarié doit porter un uniforme ou une tenue particulière. Cette disposition, qui relève le plus souvent du règlement intérieur, est l égale et sa non-observation peut être considérée comme une faute grave ayant pour conséquence une sanction disciplinaire voire un licenciement.  Mais cette obligation doit être justifiée par le travail effectué et par la sécurité. Le port du casque ou d’une combinaison de sécurité peut être obligatoire comme on peut exiger d’un personnel de magasin, d’un hôtel ou autre  de s’identifier par ses vêtements. Si la jupe est considérée par la justice comme justifiée dans un palace, on ne l’exigera pas d’un agent de nettoyage. On comprendra que l’agent de la SNCF, de la RATP a fortiori la police ou les pompiers portent un uniforme. Mais si l’ambulancier doit porter une blouse blanche, il ne peut être tenu de porter une cravate.

La contrainte de porter des vêtements de l’entreprise s’accompagne de devoirs que l’employeur doit respecter. La première de ses obligations est de fournir l’uniforme, la jupe ou la blouse. Il doit également en assumer l’entretien ou, à défaut, rembourser les frais au salarié.

Si le port d’une tenue de travail est imposé, l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés sur le lieu de travail dans des conditions d’hygiène décentes. Si ce temps n’est pas considéré comme du temps de travail, il peut être compensé par du temps de repos ou sous forme d’une prime.

Quoi qu’il en soit, la question de l’apparence dans l’entreprise est le plus souvent une question de bon sens. Lorsqu’il n’existe pas d’uniforme, la règle veut que lors de l’embauche, la salarié soit attentif à ce que font ses collègues. Même lorsque l’on n’a pas de contact avec la clientèle, il reste -on peut le regretter- difficile pour un cadre de ne pas porter une cravate. Même sans uniforme, il existe dans nombre d’entreprises  une certaine uniformité !

hisrael@cfdt.fr

Le point de vue de Henri Forest, secrétaire confédéral de la CFDT

. La tenue vestimentaire obligatoire peut être prévue par le Code du travail ou par l’employeur pour certains risques. Le CHSCT est partie prenante, mais pas décisionnaire de l’application des règles.

En dehors des questions liées à la sécurité, la tenue peut être une tradition et, même pour certains métiers, un élément de fierté comme le port d’une toque pour un cuisinier.

Il arrive que des employeurs obligent des salariés à porter une tenue qui peut être considérée comme humiliante ou dévalorisante, et pourtant légale. Par exemple dans des parcs d’attraction ou, plus grave, la contrainte de porter une mini-jupe.