Protocole sanitaire : Ce qui change, ce qui demeure

Publié le 22/10/2020

• À la suite de l’instauration du couvre-feu sur une partie du territoire, le gouvernement a amendé le protocole sanitaire en entreprise.
• Le télétravail devra être discuté dès cette semaine avec les organisations syndicales. Une adaptation des horaires de présence est également encouragée.

Quatrième version. Alors que le « protocole national » n’avait pas été modifié depuis fin août, l’intervention du président de la République sur l’accélération de l’épidémie de Covid-19 est venue rebattre les cartes des règles applicables en entreprise. Exit donc les zones verte, orange et rouge, où les précautions sanitaires étaient définies par le taux de circulation du virus dans le département. La principale nouveauté de ce vade-mecum sanitaire publié le 16 octobre réside dans les précautions supplémentaires imposées aux zones soumises au couvre-feu, qui concentrent à elles seules quelque 20 millions d’habitants. Dans son intervention, le chef de l’État avait préconisé « deux à trois jours de télétravail par semaine » dans les entreprises où cela est possible pour « réduire un peu la pression collective ».

Et dans les fonctions publiques ?

À l’image des salariés du privé, des millions d’agents des fonctions publiques vont être directement impactés par les nouvelles mesures sanitaires annoncées par le chef de l’État. Reçues le 19 octobre dans le cadre d’une réunion de suivi de la situation sanitaire, les organisations syndicales ont donc abordé avec la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Amélie de Montchalin, la question centrale du télétravail, dont le recours devrait être renforcé « de deux à trois jours par semaine pour celles et ceux pouvant réaliser leur mission à distance ». Les règles devront être claires et contraignantes, prévient Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. « Dans la fonction publique territoriale, par exemple, de trop nombreux élus pensent encore pouvoir décider de tout, y compris en exposant les agents à des risques qui pourraient être évités. »

Alors que la suspension du jour de carence est revendiquée depuis des mois par les organisations syndicales – qui plus est dans un contexte de crise sanitaire –, la ministre de tutelle a de nouveau botté en touche. « Un non-sens », s’agace la CFDT-Fonctions publiques à la sortie de la réunion. « C’est pourtant une mesure de cohérence et de précaution évidente avec le retour de l’état d’urgence sanitaire, insiste Mylène Jacquot. On ne peut plus prendre le risque de voir des gens positifs au coronavirus continuer d’aller travailler coûte que coûte pour éviter de perdre de la rémunération. » La CFDT a en outre exigé des clarifications en matière de gestion des « cas contacts », avec la mise en place de règles précises qui devront être respectées par les employeurs.

glefevre@cfdt.fr 

Sans donner d’objectif hebdomadaire, les employeurs des zones concernées devront fixer, « dans le cadre d’un dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent », précise le protocole amendé. « Et sont invités à le faire dans les autres zones. » Aussi, les entreprises doivent désormais adapter « les horaires de présence afin de lisser l’affluence aux heures de pointe » dans les transports en commun, dont la fréquentation reste élevée, notamment en région parisienne.

Au plus près des réalités sectorielles et territoriales

Aucune mention de la « règle des six » (qui limite les possibilités de regroupement familial ou amical à six personnes) ne prévaut en revanche dans cette nouvelle version du protocole, celui-ci se contentant pour ce qui est de la restauration collective de rappeler aux entreprises leur obligation de définir l’organisation pratique permettant de respecter les mesures barrières et règles de distanciation physique. « Les clusters professionnels, qui représentent encore à ce jour 20 % des clusters en cours d’investigation [hors établissements de santé], imposent de chercher les solutions qui permettent de maintenir l’activité économique tout en protégeant les salariés, estime la CFDT, reçue le 15 octobre par la ministre du Travail en vue de la mise à jour du protocole sanitaire. Cela nécessite d’autant plus d’adaptations locales et de dialogue social que les répercussions des annonces présidentielles seront très différentes selon les territoires et les secteurs d’activité. » Elle appelle donc à des concertations locales, dans le cadre des conférences sociales régionales, par exemple, et au niveau des branches. Après des mois de fermeture, le secteur de l’hôtellerie-restauration, qui avait vu son protocole renforcé au moment du passage de plusieurs zones en alerte maximale début octobre, est particulièrement inquiet. D’où la négociation entamée début octobre sur la mise en place d’un accord d’activité partielle de longue durée, qui pourrait venir prendre le relais du chômage partiel indemnisé à 100 % par l’État jusqu’à la fin de l’année.

La nécessaire prévention des risques psychosociaux

Le gouvernement en est conscient : ce protocole « nouvelle formule » nécessitera également de trouver le juste équilibre entre l’intérêt du télétravail visant à réduire les interactions sociales et la nécessité de prendre en compte le lien collectif pour prévenir des risques psychosociaux. En quelques mois, le télétravail régulier est passé de 8 à 14 %. Mais sa mise en place, précipitée pendant le confinement, n’a pas toujours été cadrée par la suite, tant s’en faut. Avec l’accélération de l’épidémie et ce quatrième opus sanitaire, l’exécutif a peut-être, sans le vouloir, entrouvert la voie d’une normalisation provisoire du télétravail… Une fenêtre de tir que les organisations syndicales ne laisseront pas passer, elles qui appellent depuis plusieurs années à la mise en place d’un accord ambitieux sur le sujet. Ces questions ne manqueront pas de revenir sur la table lors de la négociation interprofessionnelle qui doit s’ouvrir début novembre.

aballe@cfdt.fr

photo R Gaillard / Réa