Negociation Qualité de vie au travail : Un jour pour rien ?

Publié le 18/06/2013
La tension monte alors que les partenaires sociaux ne sont pas parvenus à trouver un terrain d'entente. Une ultime séance est programmée à 24 heures de la conférence sociale.

Ce devait être la dernière séance de la négociation sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle, l’approche de la conférence sociale des 20 et 21 juin prochain engageant –du moins moralement - les partenaires sociaux à rapprocher davantage la performance économique  de l’entreprise et les conditions d’exercice du travail pour les salaries : « La déclinaison de la qualité de vie au travail dans la table ronde de la conférence sociale dépend de notre capacité a mener à bien cette négociation ; On a fait quelque progrès sur le dialogue social ces derniers temps : Ne pas parvenir à un accord remettrait clairement ces avancées en cause », s’emportait le chef de file CFDT Herve Garnier, mettant clairement en cause le Medef face à ses responsabilités en cas d’échec de la négociation.

Car après une journée d’échanges et plusieurs suspensions de séances – par une partie patronale toujours très divisée à l’interne – les conditions d’un accord ne sont, pour l’heure, pas réunies. La CFDT regrette notamment la persistance de points de blocage, à commencer par la manière de « rendre plus efficace la négociation annuelle portant sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes » (article 4). Là où le Medef parle de « malentendu plus que d un désaccord de fond », les organisations syndicales restent très  dubitatives sur la réelle portée de l’article et les ambitions patronales. Le texte laisse aux pouvoirs publics le soin de « permettre aux partenaires sociaux de branche et d’entreprise de réarticuler », par le biais d un accord majoritaire,  « les obligations de négocier en matière d’égalité ». Comment ? « En fusionnant l’obligation de conclure un accord ou plan d’action relatif à l’égalité professionnelle (…) et les mesures visant a supprimer les écarts de rémunérations », ce que plusieurs organisations syndicales voient comme « un moyen pour les entreprises de se substituer aux sanctions financières applicables depuis le 1er janvier ». A l’issue de la séance, Hervé Garnier affichait clairement sa position. « Si pour parvenir à un accord il fallait supprimer cet article, le jeu en vaudrait vraiment la chandelle ».

Autre point dur de cette négociation : l’obligation d’inscrire la qualité de vie au travail dans le cadre du dialogue social, et donc de négocier. Depuis le début, le patronat souffle le froid en refusant « toute contrainte supplémentaire pour les entreprises ».  Aussi considère-t-il aujourd’hui être dans la « version ultime de la rédaction de l’article 14 tel qu’il est rédigé ». Certes pour la CFDT, « la dernière réécriture va dans le sens de ce qui était notre demande ». Il s’agirait pour l’entreprise soit de mettre en place un dispositif regroupant plusieurs thèmes de négociation dans un accord triennal (sans déroger l’entreprise de ses obligations pour les thématiques ne figurant pas dans ce cadre), soit de raccrocher la qualité de vie au travail aux lois Auroux ouvrant le droit d’expression des salaries, un accord inscrit dans le code du travail mais très peu utilisé. Sur ce point, la CFDT se dit vigilante sur les termes même du texte pour  « ne pas risquer de se retrouver avec un accord triennal et donc, des obligations et contraintes triennales ». Une ultime séance de négociation est prévue mercredi 19 juin. Cette demi-journée supplémentaire ne sera pas de trop pour permettre aux partenaires sociaux de tenter d’accorder leurs violons avant la table ronde de la conférence sociale sur l’amélioration des conditions de travail.

aballe@cfdt.fr

photo : Olivier Clément

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