Négociation “cadres” : Le patronat doit revoir sa copie

Publié le 14/03/2018 (mis à jour le 20/03/2018)

Les organisations syndicales étaient en colère à la sortie de la deuxième séance de négociation sur l’encadrement le 13 mars. « Le patronat veut-il continuer de construire de la norme sociale interprofessionnelle ? », s’est interrogée la secrétaire nationale Marylise Léon.

La négociation vise un nouvel accord national interprofessionnel redéfinissant les critères propres à la fonction cadre, afin de lui associer un certain nombre de droits : liberté d’expression, droit à la déconnexion, encadrement de la charge de travail, éthique professionnelle… Mais le projet de texte, remis en début de séance par le patronat, a ignoré cet objectif : « La grande hétérogénéité de cette population peut difficilement être appréhendée au niveau national interprofessionnel », est-il écrit. Le document renvoie aux branches ou aux entreprises la question de décider qui est cadre et qui ne l’est pas. L’unique critère d’appartenance à la fonction réside dans le bénéfice de la prévoyance spécifique cadres, issue de la convention de 1947. « C’est totalement restrictif et contraire à ce que le patronat a signé en 2015 » dans l’accord sur les retraites complémentaires, juge Marylise Léon, cheffe de file de la délégation CFDT. Avec les autres organisations syndicales, elle a donc appelé le patronat à prendre ses responsabilités afin de sécuriser la fonction cadre dans un monde du travail en pleine évolution.

Des droits et garanties attachés à la fonction cadre

Plus de 4,5 millions de salariés sont concernés. Ces emplois impliquent un niveau de qualification, d’expérience, d’engagement et de responsabilité à valoriser « tant pour l’attractivité des postes que pour la bonne marche des entreprises » fait remarquer la CFE-CGC. La CFDT a rappelé son souhait de définir la fonction cadre au niveau national interprofessionnel par des critères objectifs puis de fixer les dispositions destinées à s’appliquer en l’absence d’accord de branche. Cela doit permettre de déterminer les droits et garanties collectives attachés à la fonction, tout en modernisant le dispositif de prévoyance. Les organisations patronales se sont engagées à soumettre un texte amendé lors de la séance du 10 avril. Une autre rencontre a été fixée le 24 mai, l’objectif étant d’aboutir à un accord d’ici au mois de juin. « L’inertie n’apportera rien de plus, sinon de faire perdre du temps à tout le monde », prévient Marylise Léon.

cnillus@cfdt.fr