Loi Travail : le droit à la déconnexion entre en vigueur

Publié le 13/01/2017

À l’heure du tout connecté et de la porosité croissante entre vies professionnelle et privée, le droit à la déconnexion (c’est-à-dire de ne pas répondre aux sollicitations professionnelles hors de son temps de travail) fait enfin son entrée dans l’entreprise

Depuis le 1er janvier, la loi Travail impose aux entreprises pourvues d’un délégué syndical de négocier les modalités d’exercice du droit à la déconnexion pour les salariés. À défaut d’accord, les entreprises d’au moins 50 salariés devront se doter d’« une charte élaborée par l’employeur après avis du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ». Le document devra notamment prévoir des actions de formation et de sensibilisation à l’usage des outils numériques, à destination des salariés comme de l’encadrement et de la direction. L’idée sous-jacente est qu’aucun salarié ne se voie reprocher d’avoir éteint son smartphone le soir ou en vacances.

Des accords collectifs qui engagent les employeurs

À l’offensive sur cette question depuis une dizaine d’années, la CFDT salue cette mesure clé de la qualité de vie au travail : « Ce droit doit désormais s’appliquer de manière réaliste et au service des salariés. » Plutôt qu’une charte de bonnes pratiques aux effets limités ou des dispositions uniformes mais inadaptées, la CFDT engage à négocier « des accords collectifs contenant des mesures forçant les employeurs à en tenir compte », en accompagnant le nouveau droit d’un « devoir de déconnexion que les employeurs doivent favoriser ».

aballe@cfdt.fr