Le travail du dimanche refait débat

Publié le 03/09/2014

Invité à clarifier ses positions sur l’épineuse question du travail dominical, le ministre du Travail laisse entendre une reprise des grands axes du rapport Bailly. Remis à Jean-Marc Ayrault en décembre 2013, le rapport de l’ancien PDG de La Poste prône davantage de souplesse sur les règles d’ouverture des commerces le dimanche ainsi que des contreparties négociées. Explications.

La trêve estivale à peine terminée, voici que le travail dominical refait surface. Et pourrait bien être intégré au débat de la loi sur la croissance, discutée en octobre au Parlement. La CFDT a d'ores et déjà réaffirmé sa volonté d’une concertation préalable. « Avant d’écrire ce texte de loi, qu’il passe par ordonnance ou pas, il faut une discussion avec les organisations syndicales sur le contour », comme l’impose la loi Larcher de 2007, rappelle Laurent Berger.

Que dit le rapport Bailly ?

       
   

29 % des salariés travaillent
le dimanche

Selon la Dares, en 2011, près d’un tiers des salariés ont travaillé le dimanche (29 %), dont 13 % de manière régulière. Une proportion en augmentation constante depuis 1990, où le travail dominical touchait 20 % des salariés. Parmi les secteurs les plus concernés figurent la santé et le médico-social (60 %), la protection et sécurité des personnes (82 %) ainsi que les personnels navigants (100 %). Le travail dominical toucherait 34 % des salariés du commerce non alimentaire, dont 8,8 % de manière régulière. La CFDT, opposée à toute généralisation ou banalisation du travail du dimanche, réaffirme sa volonté d’une harmonisation des compensations salariales là où il est pratiqué. Et ce, quelle que soit la zone géographique ou la taille de l’entreprise.
   
       

Réaffirmant que « la spécificité du dimanche doit être respectée », le rapport propose en outre de porter de 5 à 12 le nombre de dimanches d’ouverture des commerces dans les communes, le nombre maximal de dérogations accordées par le maire passe lui de 5 à 7. Les commerçants auraient quant à eux la possibilité de « déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d’une obligation de déclaration préalable auprès du maire », afin de mieux répondre aux événements rythmant la vie économique (et pas seulement aux fêtes de fin d’année), précise Jean-Paul Bailly. Or, la CFDT considère que l’accroissement du nombre de ces dérogations au niveau municipal et la liberté totale offerte aux commerçants d’ouvrir cinq dimanches par an paraissent aller à l’encontre du principe de non-concurrence entre les territoires.Devant la multiplication des dérogations au repos dominical issues de la loi Mallié (2009), le rapport Bailly suggère de remettre à plat la cartographie des « zones autorisées à ouvrir avec une loi organisant les modalités de fixation des périmètres et d’octroi des contreparties ». Des compensations, aujourd’hui source d’inégalités de traitement entre les salariés, qui pourraient donc laisser place à une harmonisation à travers le dialogue territorial et social, puisque « tout salarié travaillant dans un commerce ouvert structurellement le dimanche, en dehors des commerces alimentaires, devra bénéficier d’un régime social de compensation ».

Pour la CFDT : « Il n’est pas question de faire une distinction entre les salariés en fonction de la taille de l’entreprise »


Mais c’est sans doute la question des seuils qui pose le plus problème. Le rapport Bailly recommande en effet de généraliser et d’harmoniser les contreparties du travail dominical pour les salariés concernés (majorations salariales, repos compensateur) à l’exception des salariés des TPE, ce qui laisse craindre une inégalité croissante entre les salariés. « 
Il n’est pas question de faire une distinction entre les salariés en fonction de la taille de l’entreprise », résume la CFDT. Pour Hervé Garnier, secrétaire national en charge du dossier, « cette disposition n’a pas de justification économique sérieuse. Elle risque d’accélérer la mise en franchise de magasins qui offrent aujourd’hui des dispositifs sociaux et une représentation du personnel. »

À la remise du rapport, la CFDT se disait « prête à s’inscrire dans un dispositif de concertation interprofessionnelle afin de transformer ce texte en un projet collectif permettant à une société de s’adapter en gardant ses valeurs ». Mais depuis, sorties politiques et décisions de justice ravivent régulièrement les tensions autour d’un des sujets les plus polémiques dans la société française. Pas sûr que la volonté de légiférer par ordonnance ne calme le jeu.

aballe@cfdt.fr

Photo © Patrick Allard / Réa