La réalité du travail en prison

Publié le 08/02/2013
Alors que le Conseil de prud’hommes de Paris vient de décider que le droit du travail a aussi vocation à s’appliquer derrière les murs des prisons (lire dans le Carnet juridique), retour sur la réalité du travail en prison.

En langage technocratique, on les appelle les « personnes dépourvues de ressources suffisantes » ! Oublions la litote et parlons simplement des indigents qui représentent plus de 20 % de la population carcérale. Pour eux, travailler n’est pas une occupation qui permet de sortir de la cellule où les autres végètent 23 heures sur 24, mais un impératif vital. « L’administration verse 20 € par mois aux indigents, se désole Maurice Chaillou, intervenant Croix -Rouge en milieu carcéral depuis de longues années. Même pas de quoi cantiner trois paquets de cigarettes. Parfois, les détenus sont solidaires des plus pauvres et donnent un coup de main. Souvent, c’est le contraire. » Un pauvre en prison risque vite d’être le souffre-douleur, celui qui fait le ménage dans la cellule et pour quelques clopes accepte l’inacceptable. Ils ne sont que 39,1 % à avoir eu une activité rémunérée en 2011, soit 24 934 détenus sur près de 67 000… Evidemment, le travail est volontaire et donne droit à des réductions supplémentaires de peine (RPS), mais le chômage existe aussi en prison, plus qu’ailleurs.

 

Jurisprudence :  le droit du travail a vocation à s’appliquer derrière les murs des prisons


Travailler à tout prix pour pouvoir relever un peu la tête, pour occuper des journées trop longues, avoir encore une vie sociale. Il n’est pas rare que les détenus refusent l’ordinaire, les repas en barquette déjà froids à la livraison ne sont pas très appétissants. Alors, pour mieux se nourrir, pour payer la location d’une TV à 8 € minimum et parfois si l’on veut Canal + à 30 €, il faut pouvoir cantiner.

Comportement et indigence

Il existe trois grandes familles de « salariés » en prison. Ceux qui travaillent au service général, ceux qui sont embauchés dans les ateliers en régie au profit d’une entreprise et ceux qui travaillent pour les régies industrielles, sans doute les plus rares mais les mieux lotis.

En 2011, 33,7 % des détenus ayant un emploi l’exerçaient dans le cadre du service général. Ce sont des postes de travail relativement fixes et pérennes qui consistent à couvrir les besoins de l’établissement. On les appelle aussi des détenus classés ou des auxiliaires, appelés « auxi » dans le jargon carcéral. Pour le lieutenant Dany Mont, chargé de la formation professionnelle et du travail des détenus au centre pénitentiaire de Fresnes, « les auxis, ce sont un peu les « fonctionnaires détenus ». Le privé est plus impitoyable ». S’ils ne font pas de faute, ils sont sûrs de pouvoir cantiner. Leur travail ? nettoyage, auxi d’étage, écrivain public, bibliothécaire, peintre, électricien, coiffeur, auxi buanderie, auxi sport, etc. « Au service général, la Commission pluridisciplinaire unique (CPU) est chargée du recrutement, reprend Dany Mont, nous choisissons selon deux critères principaux. Les critères sont simples : d’abord le comportement ensuite l’indigence. » Le comportement, c’est évidemment la soumission aux ordres, l’acceptation de la discipline, ce que Maurice Chaillou de la Croix-Rouge appelle « la carotte ». Car l’auxi, s’il est mal payé, bénéficie de quelques avantages.

Le salaire mensuel moyen d’une personne détenue employée au service général variat en 2011, de 244, 09 € à 187,40 €.

En maison d’arrêt où la surpopulation est chronique, il peut disposer d’une cellule seul ou à deux, il peut aussi avoir un peu de rab s’il distribue les repas, une plaque chauffante sur certains postes comme à Fresnes. Le détenu classé est directement employé par l’administration pénitentiaire pour un salaire représentant 33 % du Smic en classe 1, 25 % en classe 2 et 20 % en classe 3.  Une fiche de poste lui est transmise avec les horaires et les devoirs de sa charge. Chaque classe correspond à la qualification du travail à effectuer et le niveau demandé. Le nettoyage des étages par exemple est classé 3 tandis que le bibliothécaire est classé 1. Il est possible de passer d’une classe à l’autre selon l’évolution du poste. Le cantinier par exemple, si ses tâches sont plus nombreuses, peut passer d’une classe à l’autre. Les auteurs du rapport du contrôleur général des lieux privation de liberté (CGLPL) font remarquer qu’entre la norme et la réalité, il existe une marge : « Le salaire mensuel moyen d’une personne détenue employée au service général pouvait dans la réalité en 2011, s’élever à 244, 09 € dans un établissement alors qu’il était de 207,92 € dans un autre et de 187,40 € ailleurs. » Si l’on tient compte qu’à cette somme, il faut soustraire le montant pour indemniser les parties civiles, la somme que l’administration conserve pour alimenter le pécule du détenu au moment de sa libération, le net cantinable est réduit d’autant. Un auxi en première division de Fresnes, par exemple touche 243,04 € par mois. Les parties civiles prélèvent 8,61 € ; le pécule libérable 4,30 €. Il reste à ce détenu 230,13 € pour cantiner. La règle générale, c’est 80 % pour le détenu et 10 % pour les victimes, 10 % pour alimenter le pécule. « Bien sûr que les salaires sont faibles reconnaît le lieutenant Mont, mais ils sont en rapport avec les moyens que l’Etat consent à notre administration. » Sachant que le tabagisme est massif en détention et que les prix sont les mêmes qu’à l’extérieur, voire plus chers pour certains produits, le détenu, même celui qui travaille, n’a guère les moyens de vivre décemment.

Autre menace : une épée de Damoclès est en permanence au-dessus de la tête du détenu classé. Si le détenu fait mal son travail, il peut être frappé par l’article 24 de la loi du 12 avril 2000 qui prévoit que la commission de déclassement peut sanctionner un manquement d’ordre professionnel. Mais il faut aussi, même si cela est plus rare, tenir compte de la faute disciplinaire sans rapport avec l’exécution des tâches. Dans l’administration pénitentiaire, on considère que le classement d’un détenu est une marque de confiance. Une entorse aux règlements peut valoir un passage en commission de discipline, laquelle peut sanctionner le fautif sans toujours tenir compte du contexte et de son pécule.

La concession ou le dumping social

Pas besoin d’aller en Asie ou en Afrique pour trouver des salaires tellement bas qu’ils donnent le tournis ! Il suffit de se pencher sur le travail en milieu carcéral en France. En prison, le Code du travail est un livre totalement inconnu. Outre quelques règles d’hygiène et de sécurité, le droit social ne s’applique pas. Certaines directions de prison ne se gênent d’ailleurs pas pour appâter l’entreprise et le Medef par des dépliants qui vantent un travail sans charges sociales, sans congés payés, sans indemnités accidents du travail et aux coûts salariaux incomparables. Mieux, l’entreprise  concessionnaire est libre de faire travailler ou non sans s’acquitter d’un dédit ou d’une indemnité. Evidemment, pas de droit syndical, pas de droit de grève, même pas de droit d’expression pourtant recommandé par les règles européennes ! Une flexibilité introuvable ailleurs !

Certaines entreprises disposent dans leur charte éthique d’une clause de ne pas utiliser le travail en prison. Non sans hypocrisie, les employeurs sont généralement des sous-traitants qui œuvrent pour de grands groupes (Air France, l’Oréal, Orange, SFR, Décathlon et bien d’autres) peu enclins à faire savoir qu’ils font travailler des détenus. Les sous-traitants passent donc des contrats avec l’administration pénitentiaire laquelle fait signer au détenu un engagement qui ne vaut pas contrat de travail. Malgré des efforts louables pour trouver du travail aux détenus, malgré la signature de conventions avec le Medef, l’AP constate que les emplois se font de plus en plus rares. Les entreprises rechignent en raison de leur image de marque et ils considèrent la productivité serait plus faible qu’en liberté. Cela est sans doute un réel problème. Les détenus sont appelés en journée au parloir famille ou parloir avocat, à une visite médicale, pour une audience avec un chef de division, alors le travail s’en ressent. Si l’on admet aussi que les prisons ne sont pas conçues comme des ateliers de travail, que les transports à l’entrée et sortie sont très lents pour des raisons de sécurité, les quais de déchargement inexistants, autant de freins à la concession.

les employeurs sont généralement des sous-traitants qui œuvrent pour de grands groupes  peu enclins à faire savoir qu’ils font travailler des détenus

En cellule ou en atelier

La nature du travail ? De la mise sous pli, du montage, parfois des travaux un peu plus élaborés, mais rarement source de qualification. On travaille en atelier ou parfois en cellule. D’après les règles européennes, le travail en cellule devrait disparaître. C’est encore loin d’être le cas. A Fresnes, par exemple, ils sont entre 120 et 160 qui travaillent en cellule. Sur 9 m², parfois à deux, s’empilent des masses de papiers ou cartons… « Le travail en cellule est souvent une période intermédiaire avant le travail en atelier, une période d’essai en quelque sorte », remarque Dany Mont. L’avantage serait de gérer son temps. Certes, mais s’il veut pouvoir cantiner un peu, il doit fournir à un niveau que l’on n’imagine pas. Parfois jusqu’à 15 ou 16 heures par jour.  Et cela, malgré les surveillants qui doivent intervenir pour empêcher les excès. « De toutes les façons, remarque avec ironie, le lieutenant Mont, il n’y a pas assez de travail pour bosser jour et nuit ». Sans doute, mais le détenu sait que s’il va vite, s’il satisfait aux demandes, il pourra espérer un travail plus rémunérateur. Autre situation inadmissible, le travail en cellule qui dégage de la limaille de fer ou des odeurs fortes de caoutchouc. Constatée par un contrôleur du CGLPL, Deux détenus vivent ainsi dans cette atmosphère dangereuse pour leurs voies respiratoires.

En atelier, les choses ne sont guère plus faciles. Dans son remarquable film « A l’ombre de la République », les contrôleurs du CGLPL  ont interrogé des femmes de la prison de Versailles. L’une d’entre elles étaient au façonnage. « J’ai dû quitter mon poste pour aller travailler au centre d’appel parce que j’avais une expérience de téléopératrice. J’ai perdu de l’argent. 468 € temps plein brut, soit 303 €  cantinables. » Une autre a travaillé trois semaines en juillet dernier pour 130 €. Une troisième affectée au façonnage, de 8h30 à 17 h 30,  représentant 60 heures de travail a été payée 90 € « de l’esclavage», estime-t-elle.  Payé à la pièce sur la base d’un tarif de 4,15 € de l’heure, soit 45 % du Smic, appelé ici le SMR (salaire minimum de référence), la question des cadences en atelier est cruciale car elle détermine le salaire. Ainsi pour un travail, le concessionnaire exécute les tâches pour déterminer le temps nécessaire et donc le coût. Puis l’AP fait de même et cherche avec le concessionnaire le compromis acceptable. Mais les détenus, eux, qui mettent sous pli, ou font ces montages doivent tenir un rythme sur une longue durée…Parfois c’est impossible. Une erreur sur les cadences peut provoquer des incidents. Ainsi, le lieutenant Mont se souvient : « Suite à une erreur sur les cadences, j’ai eu une cessation d’activité dans un atelier. Nous avons réglé le problème le plus rapidement possible et il n’y a pas eu de sanction. » Le CGLPL fait remarquer que le SMR devrait être le minimum alors que dans la réalité « il est trop souvent un salaire maximum. »

pas de droit syndical, pas de droit de grève, même pas de droit d’expression pourtant recommandé par les règles européennes

Professionalisme à Meulin

Dans certaines autres prisons comme Melun, on trouve du travail qualifié géré par le service emploi pénitentiaire (RIEP). Ici, une imprimerie bien équipée peut effectuer du travail de qualité pour l’interne et les commandes venues de l’extérieur. Un atelier métallerie est aussi ouvert. Malheureusement seulement 5,1 % des détenus peuvent bénéficier de ces ateliers qui offrent non seulement une meilleure rémunération mais en plus une formation qui peut être monnayable sur le marché du travail.

Outre la non-effectivité du droit du travail, le contrat d’engagement n’est pas un contrat du travail et le travail en milieu carcéral est dérogatoire du droit commun. Si l’on peut comprendre les arguments mis en avant par l’administration qui fait de gros efforts pour trouver des concessionnaires, en période de crise et de chômage de masse, le respect de quelques droits serait tout de même bienvenu. Comment expliquer que si un détenu est accidenté du travail, il ne touche aucun salaire ? Certes, il sera soigné, mais il n’est en aucun cas responsable de son éventuel handicap provisoire ou définitif. Pas d’indemnité journalière en cas de maladie, est-ce juste ?

Une évolution progressive

Si l’on convient que la population pénale est sanctionnée pour des fautes parfois lourdes voire des crimes, est-ce une bonne orientation vers la réinsertion que de faire travailler les détenus dans ces conditions ? A Fresnes, et ce n’est pas le cas partout, le bureau qui s’occupe de la formation professionnelle est le même qui gère le travail. Sur 2700 détenus 540 travaillent au service général ou en concession privée, 1451 sont en formation.  Le lieutenant Mont est conscient qu’il reste beaucoup à faire pour introduire un peu d’équité : « Je suis favorable à rapprocher le système intérieur avec l’extérieur notamment sur le travail. La peine de privation de liberté, et rien qu’elle, se serait déjà un progrès, mais on ne pourra pas aligner les normes sociales en conformité avec le Code du travail, car cela détruirait tout le système, nous n’aurions plus de travail à donner.»

Henri Israël

 Photo : Denis Allard/Réa