La protection sociale pour tous est en marche

Publié le 08/04/2016

Compte social personnel, compte personnel d’activité ou assurance employabilité : quel que soit son nom, l’idée d’un nouveau dispositif qui suit les travailleurs tout au long de leur vie professionnelle fait son chemin.

Utopique d’imaginer un compte sur lequel chacun verrait l’ensemble de ses droits crédités au fur et à mesure de son parcours professionnel, quels que soient son statut et sa situation ? Et de songer que chacun pourrait les utiliser pour changer de métier, retrouver un emploi, élargir ses compétences ou prendre le temps de soigner son parent malade ? C’est toute la philosophie du compte social personnel imaginé par la CFDT au congrès de Marseille, en 2014, dont s’est inspiré le gouvernement pour créer le compte personnel d’activité au 1er janvier 2017. « L’idée, c’est de sécuriser les individus par des droits attachés à chacun, de sorte qu’au lieu de subir des carrières hachées, ils puissent reprendre la main sur leur parcours », explique Hélène Garner, corapporteure pour France Stratégie (l’organisme de réflexion et de prospective du gouvernement) du rapport « Le compte personnel d’activité, de l’utopie au concret ». Un portail internet permettrait à chacun de connaître l’ensemble de ses droits (formation, retraite, garde d’enfant, etc.) et de les mobiliser. Un accompagnement global et personnalisé compléterait le tout. « C’est une utopie au sens où cela nécessite de profonds changements dans la structure de la protection sociale et dans les mentalités. »

Problème : aujourd’hui, les droits sont fonction des statuts. Ni les agents publics ni les indépendants ne bénéficient, par exemple, du compte personnel de formation (CPF) – le premier dispositif entièrement attaché à la personne. Si, parmi les salariés, la portabilité des droits (le fait de conserver ses droits acquis d’une entreprise à l’autre) a progressé, la marche est encore longue : un salarié licencié n’emporte pas son compte épargne-temps avec lui. Et le passage d’un statut à l’autre s’apparente à un couperet, avec la perte de la quasi-totalité des droits. Sans compter les différences entre salariés, en fonction du type de contrat : celui qui cumule les CDD de courte durée ne pourra ainsi jamais bénéficier du congé parental, qui nécessite douze mois d’ancienneté dans une entreprise.

Ce compte pourra réduire les inégalités

De tels exemples sont légion. « Rassembler les différents droits dans un même compte peut être l’occasion de repenser les modalités d’accès à ces droits », soulève Hélène Garner. Un tel compte peut aussi permettre de réduire les inégalités : un crédit d’heures de formation pour les jeunes décrocheurs, et c’est le droit à la formation différée qui devient réalité ; une dotation pour les chômeurs de longue durée, ou les éternels précaires… tout est imaginable. À l’autre bout du spectre, autoentrepreneurs et travailleurs des plateformes – patrons d’eux-mêmes, sans entreprise ni patrimoine – réclament de bénéficier, eux aussi, d’un droit à la formation, voire d’une assurance-chômage universelle. Et ils voient dans un tel compte l’amorce d’une réponse, « perçue comme enfin en phase avec les évolutions du marché du travail ». C’est, selon Hélène Garner, l’un des points qui ressort du débat public sur le compte personnel d’activité organisé par France Stratégie. Une utopie à portée de main. La CFDT en a fait une priorité.

aseigne@cfdt.fr