La négociation télétravail joue les prolongations

Publié le 24/11/2020

Comme le dit le proverbe, la nuit porte conseil. Après huit heures de discussions, la séance du 23 novembre a repris le lendemain après quelques heures de suspension, et doit encore se poursuivre le 25 au matin. Signe, s’il en fallait un, du peu d’entrain patronal à s’engager sur un accord national interprofessionnel encadrant l’organisation du télétravail.

À l’heure actuelle, le Medef se dit prêt à « analyser les propositions des organisations syndicales », qui, de leur côté, attendent un texte patronal définitif. Car, loin de s’inspirer des constats partagés par les partenaires sociaux à la fin septembre, la dernière version soumise à la discussion par le Medef se révèle très en deçà de ce qu’attendaient les organisations syndicales.

Pas d’avancées

Ainsi, les employeurs ne seraient plus tenus de fournir un avenant au contrat de travail en cas de passage au télétravail, comme précisé dans l’ANI de 2005, ni de motiver par écrit un refus de leur part. Or le télétravail est une forme d’organisation du travail qui demande à être négociée avec les organisations syndicales ou, a minima, formalisée entre le salarié et son manager, rappelle la CFDT dans son propre projet d’accord (présenté lors de la séance du 10 novembre). Nombre de jours par semaine, durée de la période d’adaptation, plages horaires pendant lesquelles joindre le salarié, droit à la déconnexion… : toutes ces questions doivent être posées, résument les organisations syndicales, sans oublier les tâches et missions effectuées en télétravail. Là encore, le texte patronal ne convainc pas. « Des salariés en télétravail en mars se voient refuser cette possibilité lors du reconfinement de novembre… que comprendre ? », s’interroge la cheffe de file CFDT Catherine Pinchaut. Il faut donc préciser ce qu’est le télétravail, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, tout comme le rôle du CSE et les délais de sa consultation pour la mise en place d’un plan de continuité de l’activité en cas de crise. Et tandis que le télétravail se généralise, la CFDT demande que les représentants du personnel puissent s’adresser à leurs adhérents télétravailleurs par d’autres voies que l’affichage ou le tractage… « Il n’y aura pas d’ANI si le texte n’est pas à la hauteur d’un monde qui change », prévenait Catherine Pinchaut avant d’entamer le dernier tour de table.

cnillus@cfdt.fr

photo © SimonLambert / Haytham /Réa