L’homophobie ordinaire condamnée aux prud’hommes

Publié le 13/02/2017

Jean-Bernard Loiseau, salarié d’une agence immobilière brestoise, a obtenu en octobre dernier la nullité de la rupture de sa période d’essai pour discrimination. Récit.

 

C’est au cœur de l’été 2015, le 25 juillet, que la sentence est tombée. Sans préavis. La période d’essai de Jean-Bernard Loiseau, négociateur immobilier dans une petite agence du centre de Brest, est brutalement rompue par son patron. Aucune explication, aucun reproche formulé. Juste une petite phrase qui, aujourd’hui encore, résonne cruellement : « Tu serais plus à ta place dans une agence d’homos. »

« Ma seule “faute”, tente de comprendre Jean-Bernard, c’est d’avoir voulu faire respecter mon contrat en matière de temps de travail. Je travaillais tous les jours sauf le dimanche, de 9 heures à 20 heures. Quand on partait plus tôt, on était l’objet de remarques et de regards assassins. » Jean-Bernard réclame un second jour de repos, le lundi. Une demande légitime permettant d’entrer dans les clous de la durée maximale de travail hebdomadaire. En guise de réponse, il est prié de ranger ses affaires et de ne plus remettre les pieds à l’agence. Le tout assorti de cette attaque homophobe. « J’ai été choqué par les propos que mon chef m’a tenus ce 25 juillet 2015 », déplore Jean-Bernard.

Très vite, il lance des démarches pour contester la rupture. Parmi les premières portes qu’il entrouvre, celle de l’Union départementale CFDT du Finistère. Bonne pioche ! « Il était très remonté, se souvient Claudie Mignard, à l’époque secrétaire générale de l’Union de pays de Brest et désormais chargée, entre autres, de la lutte contre les discriminations à l’UD 29. Je l’ai reçu dans le cadre des permanences juridiques que nous assurons chaque semaine. Il s’était rapproché de quelques associations qui ont voulu ériger son histoire en symbole de la discrimination homophobe. Lui, il voulait surtout que son ancien patron soit condamné pour ce qu’il avait fait. »

 
L’aide précieuse d’une militante expérimentée

Rapidement, ils mettent une stratégie en place. Le défenseur des droits est interpellé, des démarches sont effectuées auprès d’anciens clients et collègues sollicités afin de témoigner de ses qualités professionnelles… « Je n’ai essuyé aucun refus », se réjouit Jean-Bernard.

« Le fait qu’il vienne très vite nous voir a permis d’éviter des erreurs qui peuvent rapidement se retourner contre le plaignant dans ce genre de dossier, où parfois les réactions sont tellement tardives qu’elles affaiblissent l’accusation », souligne Marie Marchalot, défenseure syndicale CFDT depuis huit ans et ancienne conseillère prud’homale. C’est elle qui a assuré la défense de Jean-Bernard. « On lui a réservé une militante d’expérience, déjà rompue à quelques dossiers de discrimination », sourit Claudie. Marie prend les choses en mains, vérifie qu’aucun autre élément ne pouvait être reproché au salarié. Elle épluche le registre des mandats de vente de l’agence, procède à quelques calculs, effectue des comparaisons… Rien de ce côté-là. Jean-Bernard est à l’origine de 44 % des mandats depuis son embauche. « Dès notre première rencontre, nous avons décidé d’écrire deux lettres, explique Marie. La première pour signifier l’état de choc dans lequel l’a mis la rupture du contrat ; la deuxième soulignant la déloyauté de l’exécution du contrat et le non-respect de la réglementation concernant la durée du travail. »

Son patron n’a répondu à aucune des deux, laissant le soin à son avocat d’envoyer une missive teintée d’une menace à peine voilée : « Si vous ne disposiez pas des éléments probatoires venant à l’appui de vos accusations, il conviendrait que vous y renonciez définitivement car vos écrits portent gravement atteinte à l’honneur et à la considération qui sont dus à mon client. » Une menace vite balayée par le soutien du défenseur des droits : « Les éléments fournis […], et notamment les témoignages, semblent conforter sérieusement l’existence d’une discrimination à l’embauche et justifier une intervention du défenseur des droits en appui des démarches auprès des prud’hommes et, le cas échéant, auprès du procureur de la République », écrit-il dans un courrier porté au dossier.

Car, entre-temps, les preuves de l’attitude homophobe du patron se sont accumulées et un appui de première importance s’est manifesté. « La plupart des insultes étaient proférées lorsque j’étais absent, détaille Jean-Bernard. Seule ma collègue en était témoin. »
Ne supportant plus ce flot d’injures, elle a tout consigné dans des lettres adressées à l’inspection du travail et a accepté de signer une attestation présentée devant les juges. Imparable.

 
Une forme de discrimination encore très répandue

« C’est un élément essentiel du dossier, insiste Marie. Il est rare que les collègues, qui ont peur d’être mis en difficulté, témoignent contre leurs supérieurs dans des cas de discrimination. Là, non seulement elle a témoigné, mais elle a en outre signé une attestation sur l’honneur, qui a beaucoup de poids devant un tribunal. »

Du pain béni pour Marie, qui ne s’est pas privée lors de l’audience de dévoiler une à une les injures lancées régulièrement par le patron : « grosse tante », « pédale », « tafiole », etc. Un aperçu de ce que subissent trop souvent les personnes LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres ou intersexes), au travail ou ailleurs. Selon une étude de 2013, 20 % d’entre elles ont été victimes de discrimination à l’embauche ou dans leur emploi au cours des douze derniers mois. « À l’audience, j’ai tenu à répéter à haute voix les propos très crus du patron pour marquer les esprits des conseillers prud’hommes », explique Marie. Objectif atteint. La discrimination est attestée et la rupture du contrat de travail, considérée comme abusive, a été annulée par le conseil de prud’hommes de Brest le 14 octobre 2016.

« C’est un jugement assez exceptionnel, confirme Me Geoffroy, praticien du droit de la discrimination et président du Réseau d’assistance aux victimes d’agressions et de discriminations (lire l’encadré ci-dessous). Il est rare que les conseils de prud’hommes soient saisis de tels contentieux pendant une période d’essai. » Le patron de l’agence a été condamné à verser 3 500 euros de dommages et intérêts à Jean-Bernard pour rupture abusive et à 1 500 euros pour exécution déloyale du contrat de travail.

dprimault@cfdt.fr

     


Un guide pour agir efficacement

La CFDT a publié en octobre dernier, dans la collection « Vivre ensemble, travailler ensemble », le guide Agir contre les discriminations LGBT dans le monde du travail. De qui et de quoi parle-t-on ? Quelles sont les sanctions ? Quels sont les recours possibles ? Bien qu’il ne soit pas exhaustif, ce guide permet d’agir au quotidien contre des discriminations dont chacun peut être le témoin. À télécharger sur www.cfdt.fr.

La CFDT signe une convention avec le Ravad

Le 3 juin 2016, le Ravad (Réseau d’assistance aux victimes d’agressions et de discriminations) et la CFDT ont signé une convention de partenariat pour lutter contre les LGBTphobies dans l’entreprise et la fonction publique. « L’intérêt, c’est d’aller au plus près des salariés et des fonctionnaires victimes de ces discriminations, souligne Me Geoffroy, président du Ravad. Cette convention nous permet de sensibiliser à la fois les militants syndicaux aux problématiques de LGBTphobies et de porter des dossiers en commun. » Le Ravad regroupe une quarantaine d’associations et bénéficie de l’assistance d’un réseau d’avocats et de professionnels de la santé présents sur l’ensemble du territoire. Plus d’informations sur www.ravad.org.