Horaires atypiques : la législation sommeille

Publié le 10/06/2016

Bien que la loi le caractérise comme un fait exceptionnel, le travail en horaires décalés, c’est-à-dire, le plus souvent, de nuit, posté ou les week-ends et jours fériés, ne cesse de se développer, posant une véritable question de santé publique pour un nombre croissant de salariés.

En France, le nombre de salariés concernés par un travail en horaires atypiques ne cesse d’augmenter. On entend par là le travail de nuit (entre 21 heures et 6 heures), en deux-douze, trois-huit, le week-end, douze heures d’affilée, très tôt le matin ou tard le soir… Avec des effets néfastes multiples sur la santé, la vie sociale et professionnelle.

En 2010, un avis du Cese (Conseil économique, social et environnemental) démontrait déjà les impacts négatifs du travail de nuit sur la santé. Et bien qu’intégré depuis le 1er janvier 2015 au compte personnel de prévention de la pénibilité – obtenu par la CFDT –, le travail de nuit se banalise ; quelque 3,5 millions de Français sont concernés. La Dares, l’outil statistique du ministère du Travail, enregistre une hausse constante depuis vingt ans du nombre des salariés impactés (+ 1,1 million). Pour les femmes, la progression est encore plus marquée, leur nombre ayant plus que doublé sur la même période. 

De plus en plus de salariés concernés, une réglementation obsolète

La mondialisation de l’économie, les nouvelles technologies, le développement de l’e-commerce et l’arrivée de services en ligne ont modifié l’organisation traditionnelle des journées de travail. Progressivement, le standard « sept ou huit heures par jour du lundi au vendredi » disparaît au profit de temps de travail atypiques (très tôt le matin ou tard le soir, la nuit…). De son côté, la réglementation n’évolue pas : par exemple, la loi du 9 mai 2001 prévoit simplement que l’employeur justifie le travail de nuit « par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale », sans autre précision. Pourtant, la notion de durée du travail a changé.

« Le numérique a transformé les temps de travail. On ne reviendra pas en arrière, il faut revoir la réglementation traditionnelle des temps de travail et de repos. Celle-ci s’appuie sur la durée du travail en présupposant que la fatigue est proportionnelle à la durée du travail et compensée par la durée du repos. Mais cette réglementation ne tient pas compte de la nature de l’activité ni de la qualité du sommeil compensatoire, notamment s’il est pris de jour », souligne Fabian Tosolini, secrétaire général adjoint de la CFDT-Transports et Environnement, qui a consacré son colloque annuel « Santé au travail » à ce thème.

Conséquences sur la santé

Pour les scientifiques, tout horaire de travail atypique a des conséquences sur le sommeil, notamment parce que le jour, sous l’effet de la lumière et du bruit, on récupère moins bien. Le travail en horaires décalés correspond donc généralement à une diminution du temps de sommeil total par 24 heures.

Selon la fréquence et le nombre de nuits consécutives apparaissent des désordres métaboliques (prise de poids, diabète, pathologies cardio-vasculaires…). Le manque de sommeil provoque aussi une altération des fonctions du système immunitaire : depuis 2007, le travail de nuit a ainsi été reconnu cancérigène par le Centre international de recherche sur le cancer, car il contribue à la désynchronisation des horloges biologiques qui gouvernent les fonctions de notre organisme.

En 2014, l’étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) « Rôle du travail de nuit et des gènes du rythme circadien dans la survenue des cancers du sein » révélait que les femmes en travail posté ou de nuit augmentaient de 40 à 51 % le risque de développer ce cancer. Le rapport précise qu’il n’y a qu’au Danemark que le cancer du sein est reconnu comme maladie professionnelle.

Augmentation des risques et isolement des travailleurs de nuit

Le travail posté ou de nuit, ayant aussi des conséquences sur le fonctionnement du cerveau, pose d’importants problèmes de sécurité, dans les transports notamment : le taux maximal d’accidents d’automobiles est constaté entre 3 et 5 heures du matin, au moment du cycle où l’endormissement est rapide.

Enfin, les horaires décalés posent de nombreuses difficultés sur le plan personnel, social et familial. Les salariés ont du mal à effectuer des formations et l’accès à certains services (DRH, médecine du travail, activités sociales, représentation du personnel…) se révèle plus compliqué. Pour toutes ces raisons, la prise en compte des troubles du sommeil des salariés n’est pas superflue.

Dès lors, s’il est impossible de réduire le nombre de travailleurs postés, il faut au moins agir sur les parcours de vie, comme le préconise le Cese, à travers « une gestion des parcours professionnels adaptée en termes de formation, déroulement de carrière, modalités de retour sur un poste de jour, voire sur des solutions particulières de garde d’enfant et de transport ». 

cnillus@cfdt.fr


“L’employeur a l’obligation de protéger la santé de ses salariés”

Dr Dominique Boscher, médecin du travail et militant CFDT.

DSC 0017Un salarié sur quatre est concerné par le travail de nuit. Pensez-vous que les risques sont sous-estimés dans notre pays ?

Oui, car nous sommes des êtres diurnes, et les travailleurs postés ne peuvent jamais s’adapter totalement aux horaires de nuit. Ensuite, parce que les risques sont encore peu connus, notamment des salariés eux-mêmes. C’est un sujet tabou car la fatigue accumulée met en danger la personne, son métier, sa sécurité et celle des autres. Enfin, c’est un piège : on gagne souvent plus d’argent (entre 20 et 50 %), on croit avoir du temps pour faire autre chose mais la récupération le jour se faisant mal, on mène, au final, une vie moins épanouissante.

Comment mesurer la fatigue ?

C’est difficile parce que lors de la visite médicale, les salariés, surtout les plus jeunes, taisent la réalité. Les entretiens que nous menons servent à évaluer comment les personnes récupèrent le jour, de quelle manière leurs horaires de travail retentissent sur la qualité de leur sommeil et de leur réveil… Mais les pathologies, elles, n’apparaissent le plus souvent qu’au bout de plusieurs années ! C’est pourquoi on ne les relie pas forcément aux mauvaises conditions de travail.

Comment imaginer une bonne gestion des risques ?

L’employeur a l’obligation de protéger la santé de ses salariés. Faire passer plus souvent des contrôles médicaux n’est pas très utile, il faut limiter la durée du travail de nuit et le nombre de nuits consécutives. Mais les entreprises que je connais ont des pratiques complètement hétérogènes : dans certains cas, on installe des salles de sieste ; dans d’autres, il n’existe aucune compensation autre que financière… Le rôle du médecin du travail consiste à informer les salariés de leurs droits, leur dire qu’ils sont mieux protégés qu’avant, que l’on peut faire intervenir l’inspection du travail, mais que, pour cela, il ne faut pas minimiser leur mal-être.

Quelles sont vos recommandations ?

Il faut toujours organiser les rotations des postes de travail dans le sens horaire. Pour les postes longs (douze heures d’affilée), Il est important d’insister sur le strict respect des périodes de repos (pas de remplacement au pied levé !) et l’intégration des temps de transmission dans le temps de travail. Il faut aussi préconiser des pauses et alerter sur la baisse de la vigilance qui apparaît à un certain moment : il vaut mieux prévoir les tâches complexes au début du temps de travail. Enfin, je pense que la réorganisation des missions au sein des équipes doit se faire collectivement, pour le mieux-être de tous. 

Photo d'ouverture : Hamilton/Réa