France Télécom : le procès d’un système

Publié le 02/05/2019

Le 6  mai prochain, s’ouvre l’emblématique procès de l’ex-PDG de France Télécom, Didier Lombard, et de six autres cadres dirigeants, mis en cause pour harcèlement moral. Leurs méthodes agressives et déstabilisantes avaient provoqué des dizaines de suicides au début des années  2000.

Les faits

Ils seront sept au banc des accusés, le 6 mai, au tribunal de grande instance de Paris, pour un procès sans précèdent. Sept plus un, l’ancienne entreprise France télécom, désormais Orange, jugée comme personne morale.

Didier Lombard, président-directeur général à l’époque des faits (2007-2010). Louis-pierre Wenes, l’ex-numéro 2, et Olivier Barberot, ex-directeur des ressources humaines, devront répondre d’accusation de harcèlement moral ayant tenu lieu de politique de management.

Ils encourent un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Avec eux, quatre autres cadres dirigeants, cités à comparaitre pour « complicité de harcèlement ». Du côté des plaignants, des dizaines de parties civiles, dont la CFDT, attendent de ce procès qu’il fasse enfin reconnaitre la responsabilité des dirigeants de France télécom dans la mise en place d’un système effrayant de déstabilisation des salariés, en vue d’en obtenir le départ.

   

Un procès sans précédent

Le procès, qui se tiendra du 6 mai au 12 juillet au nouveau Palais de justice de Paris, est « sans équivalent », selon Me Cadot.

Par l’ampleur des faits incriminés, le nombre de victimes du système France Télécom, le nombre de parties civiles mais aussi par la personnalité des inculpés (il s’agit tout de même de plusieurs dirigeants de l’entreprise), il est tout à fait exemplaire. Durant les deux mois et demi d’audiences (elles se tiendront tous les jours sauf les mercredis, à partir de 13h30), il s’agira de faire la lumière sur la machine à broyer qu’a représenté l’entreprise France Télécom.

Rappelons que seule la qualification de harcèlement moral a été retenue à l’encontre des inculpés. 
Les autres infractions tels que homicide involontaire, mise en danger d’autrui ou entrave au bon fonctionnement des instances représentatives du personnel, que certaines parties civiles voulaient voir reconnues, n’ont finalement pas été retenues par le juge d’instruction dans l’ordonnance de renvoi.

       
             

Engagée à l’époque dans le délicat virage de la privatisation et l’arrivée des nouvelles technologies, fortement endettée, l’entreprise s’était fixé comme objectif 22 000 suppressions de postes et 10 000 changements de métier dans le cadre de son plan de réorganisation, Next, et sa déclinaison concernant le personnel, ACT.

Afin d’y parvenir, des méthodes à faire froid dans le dos : incitations répétées au départ, mobilités forcées, isolement, humiliations diverses (placardisations, suppression de mission sans préavis, déclassement…) ou même fermetures de services… non pour manque de performance économique mais tout simplement pour « faire bouger les collègues, afin qu’ils se repositionnent sur des métiers porteurs pour l’entreprise, explique Laurent Riche, délégué syndical central (DSC) CFDT de 2009 à 2017. Tous les services avaient des objectifs de départs. À chaque réunion de cadres, on y avait droit : “Vous en êtes où dans les départs ?” Il fallait mettre en œuvre la réduction des effectifs, coûte que coûte ».

Malgré les multiples alertes lancées par les organisations syndicales, la médecine du travail et même l’inspection du travail, la machine à broyer continue de détruire. Le coût humain est terrible : des dizaines de suicides ou tentatives de suicide, dont un militant CFDT qui s’est immolé par le feu sur le parking de son agence France Telecom de Mérignac. Et, en parallèle, une explosion du nombre d’arrêts maladie, de dépressions… l’instruction a retenu plus particulièrement 39 cas individuels : 19 suicides, 2 tentatives de suicide et 8 autres situations (dépressions…).

Les arguments juridiques

L’enjeu du procès : « Faire reconnaître qu’il s’agissait d’une politique délibérée de harcèlement et de management déviant, conçue au plus haut niveau et qui a concerné toute la chaîne hiérarchique. Pas seulement les lampistes. Et qu’elle a été sciemment mise en place dans le cadre d’une réduction d’effectifs », indiquent Jonathan Cadot et Camille Berlan, avocats de la CFDT au procès.

Des hauts cadres au personnel des boutiques ou des agences, tout le monde a eu à souffrir de ses effets. « C’est pourquoi nous tenons à ce que cela ne soit pas le “procès des suicides de France télécom” mais plus largement le procès d’un système institutionnalisé, avec des répercussions sur le très long terme. Encore aujourd’hui, certains collègues ont du mal à reparler de cette période », indique Élisa Mistral, actuelle DSC d’orange.

L’argumentation juridique s’appuiera notamment sur la définition du harcèlement (art. 222-33-2 du code pénal) : « Le fait de harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel […]. »

La condamnation pour harcèlement est passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Mais pour Me Cadot, « il est difficile de déterminer la peine qui sera prononcée. Ce sera la valeur de l’exemple ».

Quelle portée pour le jugement ?
D’abord une portée symbolique. « Au-delà de la condamnation qui sera prononcée, ce procès marque un signal fort pour que dans tout processus de transformation d’entreprise, la dimension humaine soit prise en compte, sous peine de s’exposer à des poursuites pénales », note Me Cadot. « Il faut que cela serve pour responsabiliser davantage les entreprises à la prévention des risques psychosociaux », ajoute Élisa Mistral.

Une portée juridique, ensuite, en permettant de retenir une dimension plus large de la notion de harcèlement moral qui est trop souvent considérée dans les relations individuelles au travail. « En reconnaissant le harcèlement comme politique de management, cela lui donnerait une portée plus collective », précise Me Berlan. Pour les salariés, le procès sera aussi l’occasion de tourner la page des années noires France télécom. Un moment nécessaire, même si depuis le changement de direction à la tête de l’entreprise, fin 2009, le dialogue social a pu reprendre de manière plus apaisée, avec la mise en place d’outils ou d’instances de prévention.

epirat@cfdt.fr