Fonction publique : Lancement d'une concertation marathon

Publié le 15/03/2018

« Refonder le contrat social avec les agents » : tel est l’objectif annoncé de la concertation annoncée le 1er février par le ministre Gérald Darmanin lors du premier comité interministériel de la transformation publique (CITP), dans le cadre du programme « Action publique 2022 ». 

Un document d’orientation envoyé aux organisations syndicales le 6 mars précise la méthode et le calendrier. Des groupes de travail pilotés par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) seront constitués. Quatre chantiers ont été retenus, qualifiés de « leviers majeurs de la refondation sociale des agents » : la qualité et l’efficacité du dialogue social avec la simplification des instances représentatives du personnel (IRP) ; le recours accru au contrat ; la politique de rémunération, avec un focus sur la rémunération au mérite ; la mobilité des agents, qui comprend le sujet des plans de départs volontaires. Des choix sur lesquels la CFDT a exprimé dès l’annonce du 1er février ses plus grandes réserves. Ces quatre séquences se dérouleront du 30 mars à fin juin pour les IRP, du 30 avril à début juillet sur le recours au contrat, du 28 mai à mi-octobre sur la rémunération et du 11 juin à fin octobre sur la mobilité. Des bilatérales seront organisées à l’issue des travaux de chaque groupe. Un relevé de décisions doit être présenté fin octobre, soit quelques semaines avant les élections professionnelles du 6 décembre.

Un calendrier à desserrer

« Nous demandons un desserrement du calendrier, a d’ores et déjà indiqué Mylène Jacquot, secrétaire générale de la CFDT-Fonctions publiques. Traiter de sujets aussi lourds aussi rapidement nous semble difficile. » Le document d’orientation précise en outre que « ces nouveaux travaux doivent s’articuler avec les échéances fixées à l’agenda social 2018 », parmi lesquels le bilan des plans de titularisation, la concertation sur l’égalité entre les femmes et les hommes, les travaux sur la santé et la sécurité au travail, la protection sociale complémentaire, etc. Et qu’ils sont « distincts du rendez-vous salarial », avancé à juin 2018.

mneltchaninoff@cfdt.fr