Encadrement : la négociation reprend pour de bon

Publié le 13/03/2019

« C’est une bonne nouvelle, la négociation sur l’encadrement n’est pas morte ! », s’est exclamée Marylise Léon, cheffe de file de la délégation CFDT, à l’issue d’une quatrième séance, le 5 mars au Medef. 

Plusieurs fois reportée, la négociation semble repartie sur de bonnes bases. Les organisations syndicales ont unanimement reconnu en la personne de Patrick Cheppe, nouveau chef de file de la partie patronale, un interlocuteur ouvert et motivé. « On va enfin arriver à se doter d’un véritable programme de travail », ajoute Marylise Léon. Le Medef s’est en effet montré prêt à travailler sur une nouvelle définition de l’encadrement et les compétences requises pour la fonction. Rappelons qu’il n’existe pas de définition de la fonction cadre dans le code du travail, et la dernière négociation sur l’encadrement remonte à un texte de 1983 qu’il devient urgent de dépoussiérer.

Un autre sujet, peu abordé par la partie patronale jusqu’à présent, pourrait s’inviter dans les discussions : la responsabilité sociétale des managers en lien avec leur environnement de travail. De son côté, la CFDT souhaite ajouter d’autres thèmes au débat, citant tour à tour la sécurisation des parcours professionnels, les conditions de travail (maîtrise de la charge de travail, déconnexion, etc.), les engagements, y compris syndicaux, des cadres ainsi que la question de l’égalité femmes-hommes et du plafond de verre. « La prévoyance fait également partie des sujets à traiter. Près de 70 branches ne disposent d’aucun dispositif de prévoyance pour les cadres », a insisté Marylise Léon.

Moderniser l’ANI de 1983

Avec ces différents éléments, la CFDT souhaite que l’ANI (accord national interprofessionnel) de 1983 puisse être modernisé. Sous quelle forme juridique ? Selon elle, un ANI s’avère nécessaire à la définition de la fonction cadre, sans préempter les discussions de branche. Côté patronal, on estime que « l’accord à trouver devra être un accord chapeau qui permette à la fonction d’être reconnue par l’interbranche et faciliter ainsi la mobilité des cadres ». Mais le Medef n’a pas donné de gage sur la nature finale du texte. Simple délibération, charte ou ANI ? « Cette décision sera le résultat de nos prochaines réunions », a répondu Patrick Cheppe, soulignant « l’excellent climat de travail » de ce premier tour de table. Rendez-vous est pris le 29 mars, et trois autres dates seront fixées avant l’été.

cnillus@cfdt.fr