Économie collaborative : protéger les travailleurs des plateformes

Publié le 15/02/2016 (mis à jour le 08/04/2016)

Dans son rapport remis le 8 février au Premier ministre, le député Pascal Terrasse dit sa conviction que « l’économie collaborative, ce n’est pas l’ubérisation ».

Si plusieurs plateformes « s’inscrivent dans des formes traditionnelles de capitalisme », des sites comme Airbnb, Blablacar, Le Bon Coin, La Ruche qui dit oui, KissKissBankBank ou Wikipedia constituent « une alternative à un modèle de consommation qui s’essouffle […] portée par l’idéal d’une gouvernance renouvelée du marché ». D’où son plaidoyer pour favoriser le développement de cette économie qui représente en France, selon l’Ademe, 2,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires, un peu plus de 15 000 entreprises de toutes tailles et 13 000 emplois salariés directs. D’où son plaidoyer pour favoriser le développement de cette économie qui représente en France, selon l’Ademe, 2,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires, un peu plus de 15 000 entreprises de toutes tailles et 13 000 emplois salariés directs.

Beaucoup de reproches adressés à l’économie collaborative ne lui sont pas propre et nécessitent des réponses plus générales : contournement du statut salarié, travail dissimulé, multi-activité, formes précaires du travail indépendant. Mais s’il se félicite que l’économie collaborative « améliore les opportunités d’emploi de publics qui peuvent en être éloignés », il souhaite « que son succès ne soit pas seulement le résultat d’une stratégie de contournement des règles, qu’elle s’engage à accompagner professionnellement les travailleurs qui la font vivre ». Aux plateformes de développer leur responsabilité sociale pour améliorer les conditions d’emploi des prestataires : développement de sécurités annexes (logement, accès au crédit), clarification des conditions de rupture de la relation, organisation d’actions de formation.

Sécurisation des parcours professionnels

Aux pouvoirs publics de clarifier les obligations sociales et fiscales des particuliers et des professionnels. Mais aussi de faire converger la protection sociale des indépendants avec celle du régime général et de mobiliser les dispositifs de sécurisation des parcours professionnels de droit commun (compte personnel d’activité, validation des acquis de l’expérience) au bénéfice des travailleurs des plateformes. Enfin, Pascal Terrasse invite « les organisations professionnelles et syndicales existantes [à] resituer l’ensemble des questions soulevées par le développement de l’économie collaborative dans le champ normal du dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques et sociaux ». Convaincu qu’économie collaborative et économie « réelle » ne doivent faire qu’un.

aseigne@cfdt.fr