Conditions de travail : Le rôle des partenaires sociaux renforcé

Publié le 02/03/2017

Bonne nouvelle que la réforme de la gouvernance du Coct (Conseil d’orientation des conditions de travail), qui voit sa mission d’orientation renforcée avec la création du Conseil national d’orientation des conditions de travail (Cnoct) et du groupe permanent d’orientation (GPO).

Cette instance de dialogue social tripartite (État, organisations patronales et syndicales) voit son rôle ainsi « relégitimé » selon le secrétaire national Hervé Garnier, qui y représente la CFDT : « Désormais, le Cnoct va véritablement avoir un rôle d’orientation en matière de politiques concernant les conditions de travail. Cela acte la volonté de redynamiser le dialogue social sur ces questions. On ne peut que s’en féliciter. » La séance inaugurale de l’instance « nouvelle version » s’est tenue le 23 février et a donné lieu à la présentation du bilan 2015 des conditions de travail.

Une nouvelle gouvernance au niveau régional aussi

Cette évolution avait été inscrite dans la loi Rebsamen de 2015, mais il a fallu attendre plus d’un an pour la publication du décret qui l’actait. Dans le même temps, la création des conseils régionaux d’orientation des conditions de travail (Croct), qui vont remplacer les ORST (observatoires régionaux de la santé au travail) et les CRPRP (comités régionaux de prévention des risques professionnels), doit permettre de structurer plus efficacement le dialogue social dans les territoires. Par exemple pour la mise en place des déclinaisons du plan santé au travail (PST3). En leur sein, le rôle des partenaires sociaux est également renforcé. Les nouveaux mandatés CFDT de ces instances se réuniront du 28 au 30 mars à la Confédération, dans le cadre des réunions du réseau Santé au travail. Pour Hervé Garnier, cette nouvelle gouvernance en matière de conditions de travail, tant sur le plan national que régional, doit permettre de peser davantage dans la conduite d’au moins deux dossiers majeurs : le plan santé au travail, « afin d’encourager les actions de prévention primaire, au lieu de prendre le problème uniquement sous l’angle de la réparation », et la réforme de la médecine du travail.

epirat@cfdt.fr