Compte personnel d’activité : constat de désaccord... provisoire

Publié le 26/01/2016

La troisième séance de négociation sur le compte personnel d’activité a buté sur le recul du patronat, qui a refusé de parler pénibilité, épargne-temps ou passerelles entre les droits.

« Pas de droits nouveaux et aucune fongibilité, ça ne va pas être possible », a déclaré la secrétaire générale adjointe de la CFDT, Véronique Descacq, en entame de la troisième séance de négociation sur le compte personnel d’activité, le 26 janvier. Il faut dire que le document patronal, intitulé « Position commune sur la sécurisation et la mobilité professionnelle », a tout simplement fait disparaître le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) du futur CPA comme du portail des droits numériques. C’était pourtant l’un des points de consensus identifiés lors de la précédente séance de négociation, le 14 décembre 2015. A contrario, la délégation patronale a intégré les droits à l’assurance chômage au compte. Un point loin d’être consensuel, au moins en l’état actuel des choses. « À ce stade, il n’est pas imaginable d’intégrer les droits à l’assurance-chômage dans le CPA à la manière d’un capital, à la veille d’ouvrir une négociation  qui s’annonce complexe », a réagi la numéro 2 de la CFDT.

Un patronat très en retrait sur le CPA

Exit aussi l’idée même d’une fongibilité : le CPA ne modifie « ni les conditions d’accès ni les conditions d’utilisation présentes ou à venir » des droits qui le constituent, stipule le document patronal. Enfin, la négociation sur le compte épargne-temps proposée par la CFDT, suivie en cela par plusieurs organisations syndicales, s’est transformée en une « réflexion sur une simplification » du compte.

Avec cette « position commune » si peu partagée, le patronat s’est considérablement éloigné du document d’orientation gouvernemental. Celui-ci précisait que le CPA devait, dans un premier temps « intégrer le compte personnel de formation et le compte personnel de prévention de la pénibilité ». Il invitait les partenaires sociaux « à négocier sur des éléments complémentaires qui pourront enrichir la première étape de déploiement du compte : les droits sociaux complémentaires qui pourraient figurer dans le CPA (par exemple, le compte épargne temps), les règles d’utilisation des droits et points acquis, l’accompagnement des titulaires du CPA pour faciliter les mobilités professionnelles et mieux utiliser leurs droits ».

À tel point que le négociateur CFTC, quittant prématurément la séance, s’est interrogé : « Est-ce qu’une partie du patronat ne se positionne pas en fonction de considérations politiques en vue de 2017 ou de questions de succession internes au Medef qui commenceraient à se poser ? »

Prochaine séance le 8 février

Au final, CFDT, CFE-CGC, CGT et FO ont réclamé unanimement la réintégration du C3P dans le CPA. « Pour la CFDT, il n’y aura pas d’accord possible s’il n’y a pas de compte pénibilité et de généralisation de l’accès à l’épargne-temps, a prévenu Véronique Descacq. Ensuite, il faudra aborder la question de la fongibilité aujourd’hui totalement absente du texte. » Elle a aussi rappelé que le compte pénibilité a été mis en place dans sa forme actuelle parce que le patronat a toujours refusé de négocier un volet de compensation ; « j’espère que le patronat ne reproduira pas les mêmes erreurs dans cette négociation sur le compte personnel d’activité ». Réponse lors de la prochaine séance de négociation, le 8 février.  

aseigne@cfdt.fr