Compte pénibilité : les décrets seront publiés mi-juillet

Publié le 02/07/2014 (mis à jour le 07/07/2014)

Les décrets devraient confirmer la liste des dix critères de pénibilité établie par les partenaires sociaux en 2008. 

Il aura fallu moins de quinze jours au gouvernement pour s’approprier les pistes émises par Michel de Virville dans son rapport portant sur la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité  – initialement applicable au 1er janvier 2015. Les décrets de création du dispositif ne sont pas encore parus. Mais à la lecture des arbitrages présentés par le gouvernement le 23 juin, ils devraient reprendre presque intégralement la ligne tracée par le rapporteur.

En pratique, le gouvernement devrait maintenir la liste des dix critères de pénibilité établie par les partenaires sociaux en 2008 et y adjoint, pour chacun d’entre eux, un seuil d’exposition (en durée et en intensité) au-delà duquel les salariés de droit privé pourront prétendre au compte pénibilité. Globalement, 4 points seront attribués aux salariés dépassant le seuil annuel pour un facteur de pénibilité (900 heures pour les postures pénibles, 600 heures pour le bruit ou le port de charges lourdes, ou encore 120 jours par an de travail de nuit), le double en cas de polyexposition.

L’évaluation de l’exposition des salariés se fera sur une base collective et une moyenne annuelle « au regard des conditions habituelles de travail », précise le texte. Une manière « d’éviter toute approche détaillée où l’exposition de chaque salarié serait examinée en continu », explique-t-on côté gouvernement. La CFDT prend acte de cette décision mais regrette qu’aucun bilan ne soit envisagé dès 2016, comme le préconisait le rapport. « S’il y a iniquité dans le dispositif, on ne le saura pas. Or c’est à partir d’une évaluation concrète que l’on peut agir sur le volet prévention », prévient t'elle.

Des cotisations réduites à peau de chagrin

Concernant l’aspect financier, le gouvernement confirme le délai accordé aux entreprises jusqu’en 2017 pour l’exigibilité de la cotisation de base, et une surcotisation (seulement pour les entreprises dont les salariés sont exposés à la pénibilité) qui n’excédera pas 0,1 % en 2015 et 2016 et 0,2 % à partir de 2017 (le double en cas de polyexposition). Rappelons que la loi sur les retraites du 18 décembre 2013 prévoyait entre 0,3 et 0,8 % pour un facteur de pénibilité. « Cette montée en charge progressive, qui n’est autre qu’un cadeau concédé au patronat, se produit au détriment des fins de carrière. Aujourd’hui, nous n’avons aucune certitude que les bénéficiaires du dispositif âgés d’au moins 59,5 ans au 1er janvier 2015 et pouvant prétendre à un doublement de leurs points pénibilité pourront bien partir à la date prévue », interpelle le secrétaire national Hervé Garnier.

aballe@cfdt.fr


   


Les dix critères de pénibilité:

• Port de charges lourdes ;

• Postures pénibles (définies comme position forcée des articulations) ;

• Travail de nuit ;

• Travail en équipes alternées (trois-huit) ;

• Vibrations mécaniques ;

• Températures extrêmes ;

• Bruit ;

• Travail répétitif ;

• Agents chimiques ;

• Travail en milieu hyperbare.