C’est parti pour la négociation télétravail

Publié le 25/09/2020

On y est, enfin ! Les partenaires sociaux se sont mis d’accord le 22 septembre sur un diagnostic partagé et l’ouverture d’une négociation interprofessionnelle, dont la première séance se déroulera le 3 novembre.

Au terme de la sixième discussion paritaire, la CFDT a donné son avis favorable au diagnostic élaboré avec les autres organisations syndicales, sur la base des nombreuses enquêtes et les travaux de plusieurs experts. Satisfaite, la cheffe de file CFDT Catherine Pinchaut estime que « l’essentiel de nos propositions a été repris. Ce texte est aujourd’hui rééquilibré en faveur du dialogue social ». La veille de la rencontre, la CFDT avait conditionné son avis favorable à l’ouverture d’une négociation – ce que la partie patronale, jusqu’ici réticente, a finalement acté.

Plusieurs ajouts ont permis de faire consensus, comme la nécessaire distinction à opérer entre le télétravail tel que défini dans l’accord national interprofessionnel (ANI) de 2005 et le « travail à distance », qui renvoie à une organisation de travail plus nomade, dans des tiers lieux, pour laquelle il n’existe pas de règles bien établies. La description de ce qui a été vécu pendant le confinement a été enrichie, en insistant sur les enjeux sociaux et sociétaux de cette nouvelle forme de travail, mais aussi l’indispensable évaluation des risques et de la charge de travail.

Une victoire pour le dialogue social

Bien que la partie patronale ait déclaré qu’il n’y aurait d’ANI « ni normatif ni prescriptif », cette annonce reste une bonne nouvelle. « C’est un marchepied pour d’autres préconisations, donc nous sommes optimistes : l’objectif de l’ANI est de définir le terrain de jeu des négociateurs et les sujets à aborder d’après ce diagnostic », poursuit Catherine Pinchaut. Un ANI permettrait tout à la fois d’éviter le déploiement du « télétravail sauvage » dans les entreprises où les organisations syndicales sont absentes et de pallier la difficulté de négocier là où elles sont présentes. « On constate que des employeurs oublient certaines conditions qui se sont délitées pendant le confinement à l’instar de la notion de double volontariat, qui permet à l’employeur comme au salarié de refuser le passage au télétravail. » Il s’agit aussi de mieux anticiper le recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles. Anticipation qui, on l’a vu, a manqué dans beaucoup de collectifs de travail au moment du confinement généralisé, en mars dernier…

cnillus@cfdt.fr

photo © PascalSittler /RÉA