Amiante, le combat des hospitaliers de Besançon

Publié le 13/10/2020

Après dix ans d’un travail acharné pour faire reconnaître les droits des agents exposés sciemment à l’amiante, les militants CFDT du centre hospitalier régional universitaire de Besançon et du Syndicat Santé-Sociaux du Doubs ont obtenu gain de cause. L’hôpital public de Besançon a été condamné pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui ».

« Un jugement historique! », se félicite Pascal Hudry, militant CFDT et ex-secrétaire du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) du CHU de Besançon. Le technicien supérieur hospitalier réagit à l’annonce, le 21 avril dernier, de la condamnation de l’hôpital de Besançon par la Cour de cassation, pour « mise en danger délibérée de la vie d’autrui », à la suite de l’exposition à l’amiante de 48 agents publics. « Après onze ans d’actions syndicales et cinq années de procédures, les agents exposés sont enfin reconnus par les pouvoirs publics !, insiste Christelle Tisserand, secrétaire générale du syndicat Santé-Sociaux du Doubs. La route a été longue. »

Dès 2009, le CHSCT alerte sur la présence d’amiante au sein de l’hôpital Jean-Minjoz. Mais, pour la direction, l’urgence réside dans le déménagement des services de l’hôpital Saint-Jacques vers l’hôpital Jean-Minjoz. Alors que le diagnostic d’avant travaux mentionne la présence d’amiante à Jean-Minjoz, la priorité est donnée au respect du calendrier du chantier. « On nous dit que chaque journée de retard en cas d’arrêt des travaux coûterait 50 000euros à l’hôpital », s’indigne Pascal. Cette logique financière qui l’emporte sur la santé des agents a immédiatement été dénoncée par la section. « Nous avons été clairs avec notre hiérarchie: hors de question de ne pas prendre au sérieux les conditions de travail et la santé des agents. » La direction passe outre.

« Il neige.» Voilà les mots des collègues,
se souvient Pascal Hudry. « Ils étaient tout blancs. Et essuyaient les résidus avec leur main. »

Entre août et décembre 2010, des travaux au niveau – 1 du bâtiment Jean-Minjoz font vibrer les dalles des plafonds du niveau inférieur. Les agents qui occupent les locaux techniques constatent que le flocage du plafond s’effrite. Ils signalent aux équipes CFDT qu’une « abondante poussière blanche » tombe sur leur matériel. « Il neige. Voilà les mots des collègues, se souvient Pascal Hudry. Ils étaient tout blancs. Et essuyaient les résidus avec leur main. » Dans un e-mail du 6 décembre 2010, l’inspection du travail rapporte cette situation à la direction : « Il est urgent de trouver un autre local aux informaticiens. Comme vous le savez, ce flocage contient de l’amiante et son effritement constitue un danger pour la santé des salariés. » De son côté, la CFDT porte le sujet lors des CHSCT, des comités techniques d’établissement ou des conseils de surveillance.

Une mise en danger connue et ignorée

Pour faire reconnaître les contaminations, la CFDT revendique des fiches d’exposition. Si la direction s’engage à les établir, ces documents ne sont délivrés qu’en 2014… trois ans après la première demande ! Entre-temps, de nouveaux incidents se produisent. « Des agents des services techniques, qui effectuent des travaux dans les faux plafonds, ne sont pas informés de la présence d’amiante », relate Vincent Maubert, secrétaire de la section à l’époque des faits.

Quelques jours plus tard, des techniciens d’une société de désamiantage interviennent sur ce site, avec leur équipement de protection. Une décision qui suscite l’indignation. « Comment un établissement de santé peut-il mettre sciemment en danger celle de ses agents ? » déplore Pascal, qui intervenait sur ce chantier.

Alors que le dialogue piétine, une procédure judiciaire est engagée. Fin 2014, le Syndicat Santé-Sociaux du Doubs, le CHSCT de l’hôpital et 48 agents – dont 38 adhérents CFDT – déposent plainte pour mise en danger de mort ou d’infirmité permanente d’un employeur public sur ses agents. « Nous dénoncions l’attitude de la direction face à nos alertes restées sans réponse », poursuit Alain Touyard, ancien secrétaire du CHSCT.

Une première condamnation est prononcée à l’encontre du CHU en septembre 2016. Après un appel du CHU, la cour d’appel reconnaît le statut de victime des agents en juin 2018, avant la condamnation définitive le 21 avril 2020. « L’arrêt réaffirme que les employeurs, publics et privés qui voudraient s’affranchir de leur obligation de protéger la santé physique et mentale des travailleurs devront en répondre devant la justice, explique Sophie Perdriau, secrétaire nationale de la CFDT-Santé-Sociaux. La CFDT y veillera. » Le tribunal administratif doit se prononcer sur l’indemnisation des victimes. Aucune date n’a encore été fixée.

« C’est une victoire de toute la CFDT », souligne Marc Puyraveau, secrétaire général de la section du CHU depuis un an, qui rappelle le travail effectué entre la section, le syndicat, la Fédération Santé-Sociaux et le soutien de la Cnas (Caisse nationale d’action syndicale), qui a pris en charge les frais de justice.  

glefevre@cfdt.fr

Légende: Vincent, Pascal et Alain du Syndicat Santé-Sociaux du Doubs - © Emmannuelle Marchadour


Michel Ledoux : “Cet arrêt va faire jurisprudence”

michelLedoux DRAvocat a la cour de paris, spécialisé en hygiène, sécurité et conditions de travail et représentant de la CFDT-Santé-Sociaux sur le dossier.

Quelle est la portée de cet arrêt ?
C’est une décision extrêmement importante. Pour la première fois, un établissement public est condamné pour mise en danger d’autrui, au plus haut niveau, c’est-à-dire celui de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Cela va « faire jurisprudence ».

On peut aisément penser que d’autres agents s’appuieront sur cet arrêt dans les années à venir. Beaucoup d’établissements publics, les hôpitaux notamment, sont concernés par la problématique de l’amiante.

Cela marque donc un tournant ?
Bien sûr. Cette victoire envoie un message symbolique. Les employeurs publics ne peuvent plus ignorer les alertes. Il faut en finir avec l’inertie des acteurs. Avec le délit de mise en danger d’autrui, ce sont la prise de risques graves en matière de santé et de sécurité au travail et le manque de réactivité dans l’application de la réglementation qui sont sanctionnés. Autre symbole fort : c’est la fin d’un paradoxe. Comment un établissement de soins peut-il volontairement négliger la prévention et la santé de ses propres agents ?

C’est la fin de onze ans de combat ?
En partie seulement. L’hôpital de Besançon a été condamné à 40 000 euros d’amende avec sursis. Là aussi, c’est symbolique. Mais je veux insister sur la portée de cet arrêt : pour la première fois, la responsabilité d’un employeur public est reconnue pour mise en danger de la vie d’autrui.

C’est une très grande satisfaction. Le combat des agents, lui, n’est pas encore achevé. Le tribunal administratif doit maintenant statuer sur le montant de l’indemnisation des victimes.

© DR