Accords et désaccords sur le compte personnel d’activité

Publié le 15/12/2015 à 14H17
La deuxième séance de négociation sur le compte personnel d’activité a permis de valider la méthode de travail des partenaires sociaux, même si les désaccords sur le fond restent nombreux.

Réunis le 14 décembre pour la deuxième séance de négociation sur le compte personnel d’activité (CPA), organisations syndicales et patronales ont affiché leur satisfaction sur la méthode retenue pour tenter d’élaborer en un temps record une position commune sur les objectifs et principes du CPA, le cahier des charges du futur portail numérique des droits sociaux et les thèmes à approfondir dans le courant de l’année 2016. À l’issue de la précédente séance, ils avaient convenu de partager leurs contributions écrites, rassemblées au sein d’un document listant les points d’accord et de désaccord.

Le CPA, un portail et un compte

La liste de ces derniers a en revanche montré l’ampleur du travail qu’il reste à accomplir pour se mettre d’accord sur le contenu. À commencer par la définition elle-même. Simple « assemblier des droits portables des actifs » selon le patronat, le CPA est, aux yeux de la CFDT, « un vrai projet de société pour lutter contre les inégalités et sécuriser chacun dans son parcours de vie et de travail », à travers des droits nouveaux et un accès universel et facilité aux droits existants, a rappelé la secrétaire générale adjointe, Véronique Descacq, cheffe de file de la délégation* lors de la première séance. Reste également à clarifier les droits devant intégrer le futur portail des droits sociaux, pour les rendre plus lisibles et accessibles, de ceux qui ont vocation à être fondus dans le futur compte à proprement parler. Si tous s’accordent à ce que le compte personnel de formation (CPF) et le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) constituent le socle du futur CPA, le patronat n’exclut pas que les droits à l’assurance-chômage, voire à la retraite, y soient intégrer. Pour les organisations syndicales a contrario, ces droits doivent être seulement inscrits dans le futur portail numérique.

Pas de cheval de Troie patronal

Le financement sera un autre sujet de taille. Le patronat a d’entrée de jeu fixé ses lignes rouges, refusant toute complexité, tout financement supplémentaires pour les entreprises. Il est même allé jusqu’à proposer « l’universalisation du financement du CPA, c’est-à-dire une réduction des cotisations salariés et employeurs au profit de l’impôt » – une perspective unanimement rejetée par les organisations syndicales. Pour la CFDT, le CPA ne doit en aucun cas conduire à une déresponsabilisation des entreprises, en termes de financement comme d’obligations légales (employabilité, santé, qualité de vie au travail, etc.).

Cahier des charges et programme de travail

D’ici la prochaine séance, le 12 janvier 2016, organisations syndicales et patronales vont mettre en commun leurs contributions sur le cahier des charges du futur portail des droits sociaux et le programme de sujets en réflexion pour 2016. « La discussion sur le CPA amènera dans un deuxième temps la question de droits nouveaux », a indiqué le secrétaire national Hervé Garnier. La CFDT revendique ainsi l’ouverture d’une négociation sur la généralisation et la portabilité du compte épargne-temps – une demande partagée par la CFTC et la CFE-CGC.

aseigne@cfdt.fr

* La délégation est composée de Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, Hervé Garnier, secrétaire national, et des secrétaires confédéraux Samira Bouzebra, Philippe Couteux et Delphine Meyer.

©Hamilton/Réa

     
 

Une négociation en « 3D »« C’est une négociation qui ne ressemble pas à une négociation », a estimé le secrétaire national Hervé Garnier, à l’issue de la deuxième séance sur le compte personnel d’activité, le 14 décembre au Medef. Et d’évoquer « une négociation en 3D », avant d’expliciter son propos : « Nous sommes dans une temporalité qui n’est pas celle d’un accord », les partenaires sociaux devant rendre leur copie dans des délais extrêmement contraints compte tenu du calendrier politique imposé par le gouvernement. Par ailleurs, « un certain nombre de sujets relèvent de concertations tripartite et quadripartite ». Or la concertation quadripartite prévue entre les partenaires sociaux, l’État et les régions, qui devait porter notamment sur l’abondement en heures supplémentaires de formation pour les jeunes décrocheurs, est percutée par les élections régionales qui entraîne une modification du rapport de force politique, une recomposition des exécutifs régionaux et donc des instances de l’Association des régions de France, interlocuteur de la concertation. Enfin, si les partenaires sociaux peuvent traiter, dans le cadre de la négociation, les questions relatives aux salariés, il faudra inscrire le CPA dans l’agenda social de la fonction publique et engager une concertation plus large pour ce qui concerne les travailleurs indépendants. Le chantier vient seulement de commencer.