[Dossier] Un sous-traitant peut en cacher un autre

Publié le 11/10/2016

Sur un chantier de construction dans le 16e arrondissement de Paris, les inspecteurs du travail s’apprêtent à mener un contrôle, à la recherche d’une éventuelle fraude. Reportage.

La porte aménagée dans la palissade qui isole le chantier de la rue s’ouvre sans difficulté. Les trois ailes du bâtiment fraîchement construit – une future résidence médicalisée dans l’ouest parisien – entourent un espace encombré d’engins de BTP et de poutrelles métalliques. « Bonjour, c’est l’inspection du travail ! » Michel Bertrand, accompagné de quatre collègues, présente sa carte marquée de la bande tricolore au responsable du chantier employé par une grande entreprise française du BTP. L’accueil est poli.

Officiellement venue procéder à un banal contrôle d’hygiène et de sécurité sur la partie canalisations et transport de fluides du chantier, l’équipe de l’inspection du travail est en réalité sur la piste d’une entreprise étrangère susceptible d’employer des salariés détachés, et censée intervenir sur ce chantier d’après une déclaration de détachement reçue à la Direccte. Selon un scénario bien rodé, les agents de contrôle se répartissent le travail afin d’agir simultanément. Nathalie rejoint le service administratif installé dans une construction modulaire pour consulter et photocopier les documents réglementaires : déclarations préalables à l’embauche, agréments des sociétés sous-traitantes, déclarations Urssaf, etc. Pendant ce temps, ses collègues interrogent les salariés un par un en présence du chef de chantier. Nom, prénom, date de naissance, vérification du badge, des papiers d’identité, questions sur les horaires de travail, les modalités d’hébergement… Un formulaire – rédigé en français et en roumain – facilite la communication.

Les ouvriers sont roumains pour la plupart, mais aussi portugais, hongrois, tous employés par l’un des trois sous-traitants de second rang, des entreprises françaises,  intervenant sur ce lot du chantier. Salariés étrangers employés par un sous-traitant français, il ne s’agit donc pas de travailleurs détachés.

L’inspection du travail mène l’enquête

Une fois la tournée effectuée, les agents rejoignent Nathalie dans les bureaux. Ils confrontent les informations recueillies de part et d’autre. Après un pointage précis des noms des salariés et des entreprises, une incohérence apparaît, un doute sur la prononciation d’un sigle : CIET ou CEIT ? Sur les tenues de travail de certains ouvriers, le sigle de l’une des entreprises sous-traitantes n’est pas orthographié de la même façon que sur les documents. Deux lettres sont inversées. Est-ce un défaut de fabrication ? C’est au début l’hypothèse qui paraît la plus vraisemblable.

Interrogés, les salariés présents, le responsable administratif et les ouvriers sont perplexes. Ils ne se sont jamais aperçus de cette anomalie. Benoît, l’un des inspecteurs, fait une recherche sur internet. Le hic, c’est qu’il existe deux entreprises au nom étrangement similaire, à deux adresses différentes, mais dans la même ville. Deux entreprises pour un seul agrément chez le donneur d’ordre. Quelques heures plus tard, de retour dans les bureaux de l’inspection du travail, l’équipe débriefe. Pas de trace de détachement : le contrat avec le prestataire étranger (objectif initial du contrôle) a été résilié au dernier moment.

Dix-huit mois plus tôt, Benoît, qui visite régulièrement les chantiers du quartier, avait informé les responsables de l’entreprise de BTP des nouvelles obligations liées au détachement et des récents pouvoirs de l’inspection du travail. Y aurait-il un lien avec l’annulation du contrat ? Pour autant, l’équipe n’a pas fait chou blanc. Le cas de la CEIT/CIET les intrigue : cette confusion habilement entretenue pourrait cacher un sous-traitant de troisième niveau et une éventuelle fraude. L’enquête est ouverte. 

mneltchaninoff@cfdt.fr

©Photo Piotr Malecki/PANOS-REA

 


La guerre à la fraude est déclarée


infogra MguillardLa France s’est dotée depuis quelques années de plusieurs textes permettant de mieux lutter contre la fraude au détachement. En 2014, la loi Savary-Guittet (transposition de la directive européenne d’exécution de 2014) s’attachait à la prévention de la fraude dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, le premier touché par les dérives en raison de la présence de sous-traitance en cascade.

La loi établissait pour la première fois le principe de responsabilité solidaire du donneur d’ordre avec son sous-traitant étranger quand celui-ci ne remplit pas ses obligations en matière de rémunération du travailleur détaché. Au donneur d’ordre incombe désormais un devoir de vigilance, il doit vérifier que la déclaration de détachement a bien été adressée par le prestataire à l’inspection du travail et qu’un représentant des salariés détachés est désigné. Tous les documents liés au détachement des salariés doivent être conservés sur le lieu du chantier, afin de faciliter les opérations de contrôle. Des documents attestant de l’activité réelle de l’entreprise étrangère dans son pays d’origine (chiffre d’affaires sur le territoire national et en France) doivent également pouvoir être produits.

L’obligation de vigilance du donneur d’ordre comprend les conditions d’hébergement du salarié détaché. En cas de manquement grave à l’obligation de vigilance, l’entreprise est passible d’une amende de 5 000 euros. Autre nouveauté, les salariés détachés sont inscrits au registre unique du personnel et figurent au bilan social de l’entreprise utilisatrice. La loi introduit la possibilité pour les organisations syndicales de défendre aux prud’hommes un salarié détaché, sans avoir à justifier d’un mandat du salarié.


Loi Macron et loi Travail

La loi Macron (2015) vise à renforcer la dimension contrôle de la fraude. Le contenu de la déclaration de détachement est plus précis, et doit désormais être dématérialisé. Une carte d’identité professionnelle portant des informations relatives au salarié et à son employeur est obligatoire sur tous les chantiers de BTP.

En outre, en cas de non-respect des conditions de travail, de rémunération ou d’absence des documents exigibles lors d’un contrôle, la prestation de service peut être suspendue jusqu’à un mois. La loi Macron porte le montant de l’amende à 2 000 euros par salarié détaché, pour un cumul plafonné à 500 000 euros. Seul le décret d’application concernant les cartes d’identité professionnelles est encore en attente de publication.

La loi Travail est à son tour revenue sur la question du détachement. Une simple absence de déclaration pourrait entraîner la suspension du chantier. Les sociétés étrangères qui détachent des salariés en France devront s’acquitter d’un timbre de 50 euros par salarié, contribution destinée à couvrir les coûts liés à la déclaration dématérialisée. Les entreprises devront afficher les droits des salariés dans leur langue d’origine. Autant de dispositions qu’il reste maintenant à appliquer.

Infographie Murielle Guillard CFDT

 

 “On a pris la mesure du risque politique lié à la fraude”

Yves Calvez - Ancien directeur général adjoint à la direction générale du travail.

Yves Calvez DRLa France semble vouloir prendre à bras le corps la question du détachement. Pourquoi maintenant ?

 Les pouvoirs publics ont pris la mesure, depuis la loi de 2014, et même un peu avant, du risque politique lié à la fraude au détachement. Laisser s’étendre ce phénomène de main-d’œuvre low cost est destructeur pour le projet européen et pour la cohésion sociale sur notre territoire. On a commencé à voir des militants d’extrême droite organiser des manifestations antidirective devant des chantiers de construction. Au Royaume-Uni, de très vives tensions apparaissent avec la communauté polonaise. Nous n’en sommes pas là en France, mais le sujet est préoccupant. Avec la fraude au détachement, toutes les lois françaises sur le Smic, le travail temporaire ou le temps de travail tombent. Nous ne pouvons pas l’accepter.

L’inspection du travail a-t-elle les moyens de lutter contre la fraude ?

 Nous avons franchi un cap dans la lutte contre la fraude. À la faveur de la réforme de l’inspection du travail, nous avons créé en 2015 des unités régionales de lutte contre le travail illégal (Uracti). Et 140 agents ont été affectés à la lutte contre la fraude. Cela implique un changement de métier. Il s’agit aujourd’hui de mener des investigations poussées face à des entreprises qui pratiquent une optimisation sociale selon le modèle de l’optimisation fiscale, grâce à des montages internationaux de plus en plus sophistiqués. Ces unités peuvent désormais intervenir sur l’ensemble d’une région. De plus, au niveau national, un groupe d’appui, de veille et de contrôle a été constitué. Cette équipe spécialisée recueille l’information issue des différentes régions, fait le lien avec d’autres administrations concernées : l’Office central de lutte contre le travail illégal, l’Urssaf, le fisc, les douanes, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, la MSA (Mutualité sociale agricole), les parquets… Si nous soupçonnons une affaire de travail illégal en bande organisée, nous sollicitons les parquets, qui mettent en place des outils plus performants : filatures, écoutes, perquisitions, confiscation d’ordinateurs, etc.

Quelle est l’efficacité des outils juridiques créés par les lois Savary-Guittet et Macron ?

 On a augmenté les moyens juridiques non seulement pour punir, mais aussi pour arrêter la fraude. Les suspensions ou fermetures de chantiers sont mieux mobilisées que par le passé. Les nouvelles amendes administratives, faciles et rapides à appliquer, sont complémentaires des sanctions pénales qui existaient déjà mais dont les délais de jugement et d’exécution sont plus longs. Une condamnation pénale moyenne en matière de lutte contre le travail illégal est de l’ordre de 1 300 euros ; c’est à peu près le gain réalisé par l’entreprise sur une seule journée de travail d’un seul travailleur détaché. C’était presque rentable de s’exposer à l’infraction ! À présent, une amende administrative délivrée par nos services coûte à l’entreprise 2 000 euros par salarié, et le total cumulé peut atteindre 500 000 euros. On change d’échelle. En un an, le montant total des amendes a dépassé 2 millions d’euros, 70 % des amendes concernent les prestataires étrangers, 30 % les donneurs d’ordre. Nous avons là un point de vigilance, nous devons davantage taper sur les donneurs d’ordre. “Jouer” avec la loi peut leur coûter cher. 

©Photo DR