Une charte pour booster le dialogue social en Meurthe-et-Moselle

Publié le 03/01/2017 (mis à jour le 18/01/2017)

Au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, la CFDT a posé les bases d’un dialogue social efficace. Un préalable nécessaire aux négociations à venir.

Des organisations syndicales arc-boutées sur la contestation, des tensions incessantes, des agents inquiets de l’impact des réformes territoriales… Longtemps, le climat au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle a été peu propice au dialogue social. Mais l’année 2015 a marqué un tournant. En avril 2014 est élu un nouveau président du conseil départemental, Mathieu Klein, partisan d’une relance du dialogue avec les syndicats. Et les élections professionnelles de décembre 2014 redessinent le paysage syndical et donnent davantage de place à la CFDT. Dans la foulée, la section CFDT du conseil départemental saisit la proposition faite aux partenaires sociaux d’élaborer ensemble une charte du dialogue social. Détail non négligeable, les organisations syndicales elles-mêmes produiront le document qui servira de base de travail à la négociation sur la charte.

Optimiser le déroulement des instances

     


La bonne distance avec l’élu employeur
« Humain, franc, soucieux de l’intérêt de tous, fidèle à ses engagements », dit-on à la section CFDT-Interco du conseil départemental à propos du président de l’institution. « Nous ne sommes pas là pour accompagner l’administration dans ses orientations politiques, affirme Lionel Maire, secrétaire de section, mais bien pour accompagner les agents dans le cadre des réformes qui, elles, relèvent de décisions politiques. Ce n’est pas pareil. »

Une stratégie payante
La stratégie de dialogue de la CFDT est validée par le nombre croissant d’adhérents et les progrès aux élections : la CFDT est passée de 26 à 36 % entre 2008 et 2014. En totale déconfiture au mitan des années 2000, la section s’est remise sur les rails. Elle comptait 26 adhérents en 2008, elle en rassemble aujourd’hui 160. « Répartis sur les six territoires, nous sommes présents partout, dans tous les services et tous les métiers », se réjouit Lionel Maire.

La qualité des services publics
La qualité des services publics constitue une préoccupation majeure chez les agents. Le sentiment de perte de moyens et de risque de dégradation des services est une réalité dans toutes les filières. Il est particulièrement exacerbé chez les travailleurs sociaux, vivant des situations extrêmes qui ne les laissent pas indemnes. Une réflexion est en cours sur des espaces d’expression à leur intention.

     

Les groupes de travail mis en place au printemps 2015 permettent de dégager les principaux axes de la charte, qui sera signée en novembre 2015 par la CFDT, FO et la FSU. Premier point, est décidée une réunion préparatoire à la tenue des comités techniques (CT, l’instance de concertation et de dialogue) et des commissions administratives paritaires (CAP, l’instance chargée de statuer sur la situation individuelle des agents, notamment les avancements de grade). « Certains pensent que cette réunion dénature le dialogue social, explique Lionel Maire, secrétaire de la section CFDT et du Syndicat Interco 54. Nous trouvons au contraire que cela l’enrichit. Lorsque nous devons par exemple nous prononcer sur des dossiers qui entraînent des modifications de postes, la réunion préparatoire nous permet d’interroger nos interlocuteurs en direct, de demander des compléments d’information, d’évoquer les points de friction en amont afin d’optimiser le déroulement du comité technique qui suivra, plutôt que de se voir remettre un dossier tout ficelé sur lequel on doit rendre un avis immédiat. » Autres points forts de la charte, l’administration s’engage à décliner les accords nationaux et à produire un calendrier des négociations à venir et des dates de remise de documents importants tels que les tableaux d’effectifs. La collectivité devra également fournir un bilan de l’avancée du dialogue social deux fois par an. La CFDT a tenu à ce que même les organisations syndicales non représentatives (mais présentes au sein des services) soient associées aux discussions et destinataires des différentes communications. Enfin, les signataires s’engagent à suivre quelques règles de bonne conduite : « respecter un principe d’écoute et de courtoisie dans les échanges », « ne pas monopoliser la parole », « éviter les généralisations non justifiées à partir de situations individuelles » toutes choses qui en disent long sur la situation antérieure.

Transparence sur les critères des primes

Ces principes ont été immédiatement utiles lors de la négociation sur le passage au nouveau régime indemnitaire lié aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l’engagement professionnel (Rifseep). Ce dispositif, créé à l’échelle nationale en 2014 et dont l’application à tous les fonctionnaires doit s’effectuer avant 2017, regroupe la plupart des primes attribuées auparavant à différents titres : primes de fonctions et de résultats (PFR), de résidence, de mobilité, supplément familial, indemnité d’astreinte… Chaque agent doit être positionné dans un groupe de fonctions, défini par un certain nombre de critères (management, expertise, etc.) qui permettent de calculer le montant de la part variable de sa rémunération. « La collectivité a joué le jeu de la transparence en nous invitant à de nombreuses réunions, explique Philippe Bertrand, élu au CT et membre du CHSCT. Nous avons pu travailler sur ces critères de sorte qu’ils prennent en compte la réalité du travail effectué. Par exemple, un agent de catégorie C peut avoir des responsabilités équivalentes à celles d’agents de catégorie B. Cet élément est désormais intégré. » Au final, 81 % des agents du conseil départemental sont gagnants dans le changement de régime, et la situation demeure inchangée pour les autres. Mieux, la négociation a abouti à une augmentation de 10 % de l’enveloppe initialement prévue en matière de financement du Rifseep.

Aujourd’hui, la CFDT, qui a été l’élément moteur dans la négociation, utilise ces bons résultats dans sa communication auprès des agents. La section ne se prive pas non plus de valoriser le protocole PPCR (parcours professionnels, carrières et rémunérations) en cours d’application dans la fonction publique, que la CFDT a âprement négocié et porté. « Les agents voient des améliorations concrètes sur leur fiche de paye, se réjouit Lionel Maire. PPCR est un formidable coup de pouce à la syndicalisation car les collègues sont très demandeurs d’informations sur le sujet. Les autres organisations syndicales, qui ont refusé de signer l’accord national, ne peuvent décemment pas s’en prévaloir ! »

Des agents très attachés au service public

Les préoccupations des agents ne s’arrêtent pas là. Elles portent également sur leurs conditions de travail et l’évolution de leurs missions dans le cadre d’un service public auquel ils sont très attachés. Cela aussi entre dans le cadre de l’action syndicale. « La réflexion sur les services publics de demain nous touche directement. Si l’on doit harmoniser les heures d’ouverture d’une permanence MSA [Mutualité sociale agricole] et d’un centre d’action social situés sur le même site, nous y sommes évidemment favorables car cela va dans le sens de l’intérêt des usagers. C’est une position clairement assumée par notre section. Mais cela ne se fera pas sans étudier les impacts en amont afin que les agents ne soient pas pénalisés », précise Lionel Maire. D’ailleurs, les attentes des agents sont fortes sur le télétravail et le temps de travail, des thématiques sensibles qui s’inscriront sans doute à l’ordre du jour de prochaines négociations, avec d’autres sujets tout aussi délicats – amélioration de l’évaluation, définition de la valeur professionnelle, qualité de vie au travail et égalité professionnelle.

mneltchaninoff@cfdt.fr

     

Repères

• Le conseil départemental de Meurthe-et-Moselle emploie 3 350 agents répartis sur six « territoires » (équivalant aux pays et intercommunalités). Plus de 140 métiers sont exercés dans la solidarité, les routes départementales, les transports, l’éducation, la culture, le tourisme, l’économie et l’agriculture, l’enseignement et la recherche, le sport, la santé, l’environnement, l’appui aux territoires…

• Aux élections professionnelles de 2014, la CFDT, en tête avec 36 % des voix, était devant la CGT (25 %), Sud (20 %), FO (14 %) et la FSU (5 %).