Les nouveaux services de la Cnas

Publié le 09/04/2019

Une prestation de conseil et d’expertise est désormais active. Tout comme la nouvelle application, qui permet d’accélérer le traitement des dossiers.

     

Les principaux services de la Cnas

Depuis sa création, en 1974, la Cnas a diversifié son champ d’action. Du fait de la baisse de la conflictualité dans les entreprises, la part des versements de prestations en cas de grève représente désormais une partie plus réduite du budget de la Cnas. À Marseille, en 2014, les syndicats ont voté une augmentation substantielle de la prestation, en passant notamment d’une indemnité de 19 euros par jour à 7 euros par heure (passé à 7,30 euros en 2019). Le soutien à l’adhérent fait également partie des fondamentaux. Le congrès de Marseille fut l’occasion d’innover en créant la prestation « Actions de proximité ». Grâce à cela, plusieurs lieux de proximité ont été ouverts, destinés en priorité aux salariés éloignés du syndicalisme. Dernier pilier des services Cnas, la défense juridique. Là aussi, le congrès de Marseille a acté une prise en charge des dossiers « parajudiciaires », autrement dit ceux qui se traitent dans des instances qui ne sont pas des juridictions (commissions arbitrales, commissions de réforme, conseils de discipline ou commissions consultatives, par exemple). Rappelons que les dossiers juridiques de syndicats sont des actions menées soit en défense du droit syndical, soit pour défendre l’intérêt général ou d’un collectif de salariés.

     

C’est fait : depuis janvier 2019, une nouvelle prestation d’expertise et de conseil proposée par la Caisse nationale d’action syndicale (Cnas) est opérationnelle. Un pas de plus dans la modernisation et l’évolution de cet outil unique en son genre dans le paysage syndical français, créé en 1974. « La Cnas a été pensée comme un outil au service de notre action syndicale, au service des syndicats, et il est indispensable de continuer à trouver des solutions pour répondre à leurs besoins », indique Thierry Cadart, secrétaire national chargé de la Cnas, qui rappelle qu’au départ « la Cnas était une caisse de grève ». Depuis, beaucoup d’eau a coulé sous les ponts, et de nombreux nouveaux services ont été créés. Votée au congrès de Rennes, en juin 2018, la prestation d’expertise et de conseil vient compléter cet éventail de services. Elle est destinée à accompagner les militants dans leurs négociations dès lors qu’elles sont complexes et nécessitent un recours à un expert ou à un avocat. « L’environnement économique et social a beaucoup évolué en matière législative et réglementaire. Cela concerne les règles de représentativité, les possibilités de recours juridique, de conclure des accords atypiques ou d’adopter des mesures de maintien dans l’emploi, la mise en place des CSE, etc. », précise Jean-Michel Rousseau, responsable de la Cnas à la Confédération. Pour les militants, dans les entreprises, conduire ces négociations représente à la fois un enjeu fort et une responsabilité importante. Pour l’organisation, il s’agit de les soutenir par des moyens adaptés.

Permanence téléphonique

Désormais, il leur sera donc possible, avec le soutien de leur syndicat, de se tourner vers la Cnas en vue de bénéficier d’une prise en charge financière des frais demandés par l’expert ou l’avocat. « Bien sûr, ce n’est pas “open bar”. Il faudra donc apprécier la pertinence des missions de conseil ou d’expertise demandées. L’avis des structures confédérées sera sollicité dans le cadre de l’instruction de ces dossiers », explique Thierry Cadart. « Parmi les premiers dossiers qui nous arrivent viennent les questions de regroupement ou fusion des branches professionnelles », précise Jean-Michel Rousseau. Une permanence téléphonique quotidienne a parallèlement été ouverte pour s’assurer du bien-fondé des demandes et aider les syndicats à constituer leur dossier. « Il n’est pas question d’abandonner les choix politiques ou le pouvoir de négociation aux avocats ou aux experts mais bien de favoriser une assistance et un conseil aux équipes syndicales. Chaque syndicat doit garder la plénitude de ses prérogatives et de ses choix politiques », rappelle la Confédération.

Nouvelle appli Cnas

Autre grande nouveauté relative à la Cnas : tout dossier de demande de prise en charge (qu’il s’agisse d’un dossier juridique, concernant une grève, la mise en place d’une négociation de protocole préélectoral ou, bien évidemment, la prestation de conseil et d’expertise) peut se faire grâce à la nouvelle appli Cnas. Fini les dossiers papiers envoyés par la poste, fastidieux à remplir, où personne ne sait plus qui fait quoi ni où en est l’état d’avancement du dossier. « Ce fonctionnement, archaïque manquait de transparence et entraînait des délais de traitement très longs », reconnaît Jean-Michel Rousseau, cheville ouvrière du nouveau dispositif. Avec plus de 3 000 dossiers par an déposés à la Cnas, cet outil est le bienvenu. Et se révèle déjà redoutablement efficace.

Rapidité de traitement

« Nous venons d’avoir un dossier concernant la prise en charge de jours de grève. Le dossier, déposé le matin, a été traité dans la journée et clos le soir même », se félicite Jean-Michel. L’appli permet en outre de suivre chaque dossier, en temps réel. Côté pratique : « Les accès sont ouverts aux syndicats sur demande, et autant que de besoin. Ils sont nominatifs », précise Jean-Michel Rousseau. Un accompagnement in situ est également fourni pour aider à la prise en main de l’application, avec plusieurs réunions d’information prévues dans les régions*. Des dispositifs qui devraient aider les militants dans leur action syndicale et ainsi la rendre plus efficace. « Cette prestation globale à destination des militants s’inscrit pleinement dans le développement de l’ARC [Accompagnement, Ressources, Conseil] », conclut Thierry Cadart.

epirat@cfdt.fr