Ukraine - Accompagner (social, langue, travail, allocations)
L'accompagnement social, l'apprentissage de la langue, l'accès au travail, les allocations... Comment peut-on accompagner les réfugiés ukrainiens ?
L’accompagnement social
L’accompagnement social des bénéficiaires de la protection temporaire (en savoir plus sur le statut de protection temporaire sur notre page ACCUEILLIR - HÉBERGER) est essentiel. En effet, ce public est particulièrement vulnérable (nombreux enfants, femmes seules, mineurs non accompagnés).
Dans chaque département, une ou plusieurs associations référentes sont ou vont être désignées pour l'accompagnement des personnes qui ne sont pas hébergées, dans un site pris en charge par une association, assurant un accompagnement social, ou par les centres communaux d'action sociale.
Ces associations doivent accompagner les personnes bénéficiant de la protection temporaire dans leurs démarches administratives, l'accès aux droits et s'assurer, le cas échéant, que l'hébergement citoyen se déroule dans de bonnes conditions.
Il faut se rapprocher des préfectures de département pour connaître ces associations.
Les mineurs non accompagnés seront orientés rapidement vers les services compétents de l'aide sociale à l'enfance, en lien avec les départements.
L’apprentissage de la langue
S’agissant de l’apprentissage de la langue française, le site du ministère de l’Intérieur recense les outils numériques à disposition.
L’accès au travail
Conformément à l'article L. 5221-2 du Code du Travail, les bénéficiaires de la protection temporaire sont autorisés à exercer une activité professionnelle dès l'obtention de leur autorisation provisoire de séjour sous réserve du respect de la législation en vigueur. Les préfectures doivent orienter les employeurs potentiels vers une demande d'autorisation de travail auprès des plateformes de main d'œuvre étrangère. La CFDT est intervenue pour que cette procédure soit simplifiée afin que les employeurs puissent recruter les Ukrainiens sous protection temporaire sans autorisation préalable (au même titre que les réfugiés).
Les allocations
Demandeur d’asile
Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent bénéficier de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) pendant la durée de leur protection (avec des conditions d'âge et de ressources). L'ADA est versée par l'Office français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII). La demande d'ADA se fait en préfecture (disposant d'un guichet unique) ou auprès de l'Ofii. Son montant est fixé selon un barème qui prend en compte la composition familiale et les ressources du ménage. Il faut donc que les bénéficiaires se présentent à l’OFII accompagnés de leurs enfants mineurs.
En pratique, l’allocation est versée mensuellement au moyen d'une carte de paiement délivrée par les directions territoriales de l'OFII. Dans les préfectures disposant d'un guichet unique pour demandeur d'asile, les bénéficiaires devraient pouvoir obtenir l'autorisation provisoire et la carte ADA en un seul passage, à condition que leur dossier soit complet.
Enfin, les bénéficiaires de la protection temporaire sont éligibles aux aides personnalisées au logement.
Santé
Les bénéficiaires de la protection temporaire peuvent, sans délai à leur arrivée en France, être affiliés à la protection universelle maladie et se voir ouvrir un droit d'un an à la complémentaire santé solidaire sur présentation de l'autorisation provisoire de séjour. Pour ce faire, il convient de s’adresser à la CPAM concernée.
En ce qui concerne la santé mentale, les agences régionales de santé doivent mettre en place une prise en charge adaptée pour les bénéficiaires de la protection temporaire.
Scolarisation
Le code de l'éducation garantit l'accès à l'instruction à tous les enfants âgés de 3 à 16 ans et prévoit une obligation de formation pour les enfants de 16 à 18 ans présents sur le territoire national. Les bénéficiaires de la protection temporaire âgés de moins de 18 ans ont donc accès au système éducatif.
Sur ce sujet, ce sont les services déconcentrés de l'Éducation nationale qui coordonnent les réponses. Vous pouvez donc vous rapprocher de votre rectorat, la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre département ou encore des syndicats SGEN et FEP CFDT pour voir quels dispositifs sont mis en place localement.
