Fonction publique : Enfin le dégel (du point d’indice) !
À l’issue du rendez-vous salarial du 17 mars avec les organisations syndicales, la ministre de la Fonction publique Annick Girardin a annoncé une hausse de 1,2 % du point d’indice, base de calcul des salaires des fonctionnaires. Enfin ! Une première hausse de 0,6 % aura lieu en juillet 2016, la seconde en février 2017.
Cela faisait six ans que les agents l’attendaient. Le rendez-vous salarial, prévu par le protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), a finalement eu lieu le 17 mars, après un report d’un mois lié au remaniement gouvernemental. À l’issue d’une matinée de discussion avec les organisations syndicales, la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a d’abord proposé une hausse de 1 % en deux temps, en novembre 2016 et mars 2017. Un scénario aussitôt jugé inacceptable. Après une suspension de séance, la ministre a annoncé aux syndicats une revalorisation globale du point d’indice de 1,2 %, avec une première hausse de 0,6 % en juillet 2016 puis une seconde en février 2017.
Précarisation et dégradation des conditions de travail
« Nous prenons acte de cette décision, a réagi Brigitte Jumel, secrétaire générale de l’Union des fédérations de fonctionnaires et assimilés (Uffa-CFDT). Toutefois, cette annonce n’est pas à la hauteur du contentieux salarial accumulé au fil de ces six années. » Selon les estimations de la CFDT-Fonctions publiques, le salaire net moyen des agents diminue de 0,5 à 0,7 % chaque année depuis 2011. La politique de gel du point d’indice menée depuis 2010, qui a permis à l’État d’économiser 7 milliards d’euros, a entraîné une perte du pouvoir d’achat des agents. À cela s’ajoutent une précarisation croissante, des conditions de travail dégradées un peu partout – hôpital, prison, police, école… – qui accentuent le sentiment de frustration des agents. Aussi, l’appel à mobilisation du 22 mars a-t-il été maintenu sur la base d’initiatives des syndicats et « au plus près des territoires ».
La pression exercée par la CFDT et les autres organisations syndicales a indéniablement pesé dans les arbitrages. Le coût global de la mesure de la hausse du point est estimé à 2,4 milliards d’euros sur le budget de l’État. « C’est un premier pas du gouvernement, considère Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale responsable de la fonction publique. Cette mesure ne répond pas à toutes les attentes, mais c’est un geste significatif de l’ensemble de la nation vis-à-vis de ses agents. »
Négociation annuelle obligatoire et PPCR
Quoi qu’il en soit, il n’est plus question de laisser se reproduire une telle situation de gel du point pendant plusieurs années. « Nous portons l’exigence d’une politique salariale qui soit négociée annuellement, et de façon obligatoire, insiste Brigitte Jumel. C’est une condition pour que les avancées obtenues par la négociation du protocole PPCR se traduisent par une amélioration concrète de la situation des agents. »
De fait, la question de la rémunération dans la fonction publique ne se limite pas au point d’indice. En janvier a débuté la mise en œuvre du protocole PPCR, qui doit se dérouler jusqu’en 2020. Pour rappel, l’accord soutenu par la CFDT, mais qui n’avait pas obtenu de signature majoritaire, a été validé par le gouvernement cet automne. Son volet rémunération prévoit la refonte des grilles indiciaires, des revalorisations par l’ajout de points, la transformation de primes en points d’indice et une réforme du régime indemnitaire (primes). « Le chapitre du gel du point est clos, nous avons devant nous du travail syndical sur PPCR, explique Frédéric Sève, secrétaire général du Sgen-CFDT (fédération des personnels de l’Éducation nationale et de la recherche). L’accord définit le bornage des grilles, les salaires d’entrée et de fin de carrière, mais il faut préciser l’architecture de chacune des grilles. » Même détermination d’Interco-CFDT, qui représente les personnels de la territoriale. « Nous avons obtenu, entre autres, l’avancement d’au moins un grade au cours de la carrière ; nous veillerons à l’application de cette disposition », prévient Claire Le Calonnec, secrétaire générale d’Interco. Comme le résume Brigitte Jumel, « le protocole est une avancée forte, nous serons extrêmement vigilants sur son déploiement dans les trois versants de la fonction publique ».
