Pensions alimentaires versées aux ascendants

Publié le 23/04/2018

Si l’un de vos ascendants, (père ou mère, grands-parents, adoptants même dans le cas d’adoption simple...) ne dispose pas de ressources suffisantes pour vivre et que vous l’aidez, le montant que vous lui versez est déductible.

L’Administration indique que la notion de besoin présente un certain caractère de relativité ; elle dépend notamment de la situation de famille du bénéficiaire et, dans une certaine mesure, de sa situation sociale.

Le ou les bénéficiaires doivent donc être dans une situation ne leur assurant pas les moyens suffisants d'existence. Divers éléments entrent en ligne de compte : montant de l’ensemble des revenus imposables ou non, patrimoine et épargne, montant du loyer et des charges diverses, frais d’hospitalisation non remboursés, frais d’hébergement en maison de retraite, etc. Vous pouvez consulter les cas sur lesquels le Conseil d’Etat a statué.

Si vous avez acquitté tout ou partie des frais d’obsèques d’un parent, vous pouvez les déduire si celui-ci n’a pas d’actif successoral suffisant pour couvrir ces frais.

Les sommes que vous versez doivent être justifiées tant par leur nature que pour leur montant.

Si vous êtes plusieurs, par exemple frères et sœurs, à aider vos parents, chacun déduit la somme qu’il a versée, les parents déclarant la totalité des sommes perçues.

Vous pouvez également déduire en pension alimentaire l’aide en nature que vous apportez. Dans ce dernier cas, veillez à pouvoir justifier de la nature et du montant des frais concernés. Ainsi, si vous recueillez sous votre toit un ou des ascendants sans ressources suffisantes, vous pouvez déduire une somme forfaitaire de 3 445  € pour 2017 par ascendant, somme qui correspond à l’évaluation du coût de la nourriture et de l’hébergement pour une personne. L’Administration considère que sont réputées sans ressources suffisantes les personnes ne disposant pas de revenus (après l’abattement de 10% pour les pensions et retraites et de l’abattement en faveur des personnes âgées) supérieurs au plafond annuel de ressources pour bénéficier de l’ASPA, l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ex minimum vieillesse), soit, pour 2016, 9 638,42 € pour une personne seule et 14 963,65 € pour un couple marié ou pacsé. Dans ce cas, vous n’avez pas à justifier cette déduction forfaitaire.

Si vous n’accueillez votre ascendant qu’une partie de l’année, la somme forfaitaire est réduite au prorata du nombre de mois. A cette somme peuvent s’ajouter d’autres frais comme ceux liés à la santé s’ils ne sont pas par ailleurs remboursés.

Si vous mettez un logement à la disposition d’un ou de vos ascendants sans ressources suffisantes, vous pouvez déduire le montant du loyer qui vous auriez pu obtenir en le louant à une tierce personne (voir toutefois les arrêts du Conseil d’Etat n°140).

Si vous financez les frais d'emploi d'un salarié à domicile pour un ascendant bénéficiaire de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) vous devez choisir entre :

  • la déduction des sommes versées en pension alimentaire,
  • la réduction d'impôt pour les dépenses relatives à l'emploi d'un salarié au domicile de l'ascendant.

Des simulations peuvent être nécessaires (simulateur de l’Administration).