Impôt sur le revenu : Quoi de neuf en 2019 ?

Publié le 15/04/2019

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier. Si cette nouvelle mesure ne dispense pas de déclarer les revenus perçus en 2018, aucun contribuable ne sera soumis à une double imposition. Explications.

La déclaration en ligne est obligatoire

Tous les contribuables dont la résidence principale est équipée d’un accès à internet devront faire leur déclaration sur le site impots.gouv.fr. Si tel n’est pas votre cas ou si vous résidez dans une zone blanche, vous pouvez continuer à utiliser le formulaire papier. Le prélèvement à la source ne dispense pas de la déclaration de revenus.

     

Quand déclarer ?

En cas de déclaration papier (formulaire 2042), il faut déposer la déclaration de revenus à votre service des impôts des particuliers au plus tard le jeudi 16 mai 2019.

En cas de déclaration en ligne, les dates varient selon le lieu de votre résidence principale. Les dates limites à respecter sont les suivantes :

• départements 1 (Ain) à 19 (Corrèze) et expatriés : 21 mai 2019 ;

• départements 20 (Corse) à 49 (Maine-et-Loire) : 28 mai 2019 ;

• départements 50 (Manche) à 95 (Val-d’Oise) et DOM : 4 juin 2019.

     


En 2019, vous êtes prélevé à la source sur vos revenus 2019 et vous déclarerez vos revenus 2018, mais vous ne serez pas pour autant imposés deux fois. En effet, le gouvernement a mis en place un crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) qui annulera l’impôt sur vos revenus « courants » 2018 afin d’éviter une double imposition.

Il n’en est pas de même des revenus 2018 dits exceptionnels, c’est-à-dire non susceptibles d’être recueillis chaque année. Des cases spécifiques sont prévues dans votre déclaration. Si tel est votre cas, ces revenus exceptionnels seront imposés, et vous acquitterez le montant de cet impôt entre septembre et décembre 2019. Les réductions et crédits d’impôt pour 2018 seront en revanche bien pris en compte en 2019.

Les revenus courants

     

Ne déclarez pas la prime Macron

Certains salariés ont bénéficié à la fin 2018 du versement de la prime dite Macron. Ce complément de rémunération est défiscalisé pour les salariés percevant moins de 3600 euros par mois jusqu’à hauteur de 1000 euros. Au-delà, cette prime est imposable et doit être ajoutée à vos autres revenus d’activité.

     

Exemples de revenus courants 2018 dont l’imposition sera annulée par le CIMR : salaires et traitements (y compris les augmentations), pensions de retraite, les revenus de remplacement (indemnités journalières de Sécurité sociale, allocations-chômage), allocations de préretraite, indemnités de fin de CDD ou de fin de mission d’intérim, indemnités compensatrices de congés payés non pris et de préavis, les revenus fonciers perçus en 2018 à leur date d’échéance normale…
Les embauches, changements d’emploi ou de fonctions, passages d’une activité à temps partiel à une activité à temps plein, heures supplémentaires, perception d’une prime d’objectifs prévue au contrat de travail sont considérées comme des circonstances normales. Ainsi que les revenus des indépendants et les revenus fonciers.

Les revenus exceptionnels

Exemples de revenus exceptionnels 2018 : les indemnités de rupture du contrat de travail, de cessation d’activité (départ en préretraite), de déménagement (primes ou indemnités de mobilité géographique). Les sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement non affectées à un plan d’épargne salariale (PEE, PEG, PEI, Perco, Perco-I) ou retirées d’un plan d’épargne salariale avant la fin de la période d’indisponibilité (excepté cas de déblocage anticipé), monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps, primes exceptionnelles non prévues par le contrat de travail, indemnités de départ à la retraite, sortie du Perp ou de Préfon-Retraite en capital à hauteur de 20 %, report à 2018 de revenus normalement perçus en 2017 ou revenus 2019 perçus par anticipation en 2018, arriérés de revenus fonciers (2017 et antérieurs) ou avances (2019) perçus en 2018…

Si vous avez un doute sur le caractère courant ou exceptionnel d’un revenu perçu en 2018, vous pouvez interroger l’administration sur les conséquences de l’application des règles fiscales sur votre situation. Votre demande devra être identifiée, précise et complète, citer le texte fiscal questionné et votre analyse.