Le foyer fiscal

Publié le 23/04/2018

Qu'est-ce que le foyer fiscal ?

Le foyer fiscal se compose :

  1. d’une seule personne dans le cas des célibataires, veufs, divorcés ou séparés sans enfant ni personne à charge
  2. des deux conjoints pour les personnes mariées ou des deux partenaires pour les personnes liées par un pacs et soumises à imposition commune,
  3. des enfants et personnes considérés à charge c'est-à-dire, les enfants célibataires âgés de moins de 18 ans ou infirmes, sous les mêmes conditions les enfants recueillis et les personnes invalides vivant sous le toit du contribuable. En outre, les revenus des enfants « rattachés » (enfants de plus de 18 ans et de 21 ans au plus, enfants de moins de 25 ans étudiants…) sont compris dans les revenus du foyer fiscal.
  4. contrairement aux autres enfants majeurs, l’enfant handicapé n'a pas à demander son rattachement. Il est automatiquement considéré comme personne à charge de votre foyer fiscal. Le rattachement vous permet de bénéficier d'une augmentation du nombre de parts : si l’enfant n'est pas titulaire de la carte d’invalidité (invalidité d’au moins 80 % reconnue), il ouvre droit à une demi-part ou 1 part (à partir de la 3ème personne à charge),
  5. si l’enfant est titulaire de la carte d'invalidité, vous bénéficiez d'une part, ou d'une part et demie (à partir de la 3ème personne à charge).