Indemnités de chômage

Publié le 09/05/2017

Les allocations de chômage total ou partiel, de congé de conversion, ainsi que les allocations de préretraite, sont des revenus de remplacement et donc, à ce titre, imposables comme des traitements et salaires (à déclarer dans les cases 1AP à 1 DP).

Toutes les sommes versées par Pôle emploi sont imposables.

Les allocations perçues en cas de chômage total sont imposables

- allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
- aide différentielle de reclassement ;
- allocation de fin de formation (AFF) ;
- allocation des demandeurs d'emploi en formation ;
- allocation temporaire d'attente (ATA) ;
- allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
- allocation équivalent retraite (AER) ;
- aide exceptionnelle pour l’emploi ;
- allocation complémentaire ;
- allocations versées par l’État aux agents non titulaires du secteur public (elles se substituent aux prestations de chômage versées par Pôle emploi).

Les allocations perçues en cas de chômage partiel sont imposables :

- les allocations d’aide publique
- l’indemnité conventionnelle complémentaire de chômage partiel
- l’allocation complémentaire au titre de la rémunération mensuelle minimale.

Les allocations de préretraite sont imposables :
- allocation perçue dans le cadre d'une convention de coopération du Fonds national de l'emploi (allocation spéciale FNE) ;
- allocation de « préretraite progressive » ou « préretraite démission »
- allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) ;
- allocation mensuelle versée dans le cadre des dispositifs de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (« CATS ») ;
- les allocations de préretraite « amiante » (les indemnités « amiante » sont exonérées);
- allocation versée dans le cadre d'un dispositif de préretraite d'entreprises (« préretraite maison »).
- le congé de fin d’activité du secteur public (CFA).

Toutefois, les aides accordées aux chômeurs en détresse sur les fonds sociaux de Pôle emploi sont exonérées de même que la prime dite « prime de Noël » versée aux bénéficiaires de l’ASS et de l’AER. Les primes de retour à l’emploi sont également exonérées (primes forfaitaires versées aux titulaires de l’ASS qui débutent ou reprennent une activité, aide personnalisée de retour à l’emploi versée aux bénéficiaires du RSA).

Pour plus de précisions consultez la documentation fiscale.

Les contribuables dont les revenus baissent de plus de 30 % par rapport à un revenu moyen basé sur les trois derniers mois précédant celui de la baisse, ont droit à des délais de paiement pouvant aller jusqu’au 31 mars de l’année suivante.
Les demandes d’étalement sont à demander au centre des finances ou auprès de votre trésorerie locale.