Pensions alimentaires versées aux enfants

Publié le 21/04/2020

Les règles fiscales diffèrent suivant que vous versez une pension alimentaire à un enfant mineur ou majeur.

Pensions alimentaires versées aux enfants mineurs 

En l’absence de décision de justice, vous pouvez déduire une pension pour votre enfant mineur dont vous n’avez pas la charge d’entretien à titre exclusif ou principal et qui ne vous procure pas une majoration de votre nombre de part. 

Les enfants en garde alternée sont considérés à charge puisqu’ils donnent droit à une majoration du nombre de parts, les éventuelles pensions alimentaires versées pour des enfants en garde alternées ne sont pas déductibles (et par conséquent pas imposables chez celui qui les reçoit) 

Le montant de la pension déductible doit être justifié et être en proportion de vos revenus et des ressources de l’autre parent. Indiquez son montant en ligne 6 GU. 

Si vous vivez en concubinage, vous pouvez déduire une pension alimentaire, pour votre ou vos enfants communs, versée à l’autre parent qui les compte à charge à condition de les avoir reconnus. Le montant déduit doit être réel et justifié.  

La pension est imposable au nom du parent qui la perçoit. 

En présence d’une décision de justice, la pension alimentaire est généralement acquittée par le foyer fiscal qui n’a pas la garde de l’enfant, elle se limite aux sommes réellement payées en 2019 (ligne 6 GU).   

Pensions alimentaires versées aux enfants majeurs 

En l’absence de décision de justice, vous pouvez déduire les sommes réelles et justifiées versées à votre ou vos enfants majeurs dans le besoin, non rattachés à votre foyer fiscal, quel que soit leur âge. 

Les enfants doivent disposer de ressources insuffisantes (salaires, allocations, bourse, etc.) pour vivre : enfants en recherche d’emploi, au chômage, étudiants, etc. Les dépenses couvrent la nourriture, l’habillement, les frais de scolarité, l’assurance volontaire à la sécurité sociale, etc. 

S’ils vivent sous votre toit 

Les frais de nourriture et de logement peuvent être déduits pour un montant forfaitaire de 3 535 € pour 2019, plafond éventuellement réduit au prorata du nombre de mois concernés, auquel peuvent s’ajouter d’autres dépenses justifiées et réellement payées dans la limite du plafond global de déduction de 5 947 € par enfant. S’ils sont mariés ou pacsés et que les revenus du couple justifient le versement d’une pension, le montant forfaitaire est doublé. 
Si les enfants ont moins de 21 ans, ou moins de 25 ans s’ils sont étudiants, ou invalides quel soit leur âge, vous avez le choix entre le rattachement ou la déduction de la pension alimentaire. 

S’ils ne vivent pas sous votre toit 

La pension réellement versée est admise en déduction sans toutefois pouvoir dépasser la somme de 5 947 € par enfant. L’enfant majeur devra déclarer séparément en incluant cette somme dans sa propre déclaration des revenus. 

Le rattachement peut être plus intéressant mais cela dépend de vos revenus et de ceux des enfants concernés. Des simulations sont alors nécessaires pour choisir la solution la plus avantage (simulateur de l’Administration). 

Attention : Vous ne pouvez pas déduire une pension aux enfants ayant eu 18 ans en 2019, puisque vous les avez comptés à votre charge. 
A savoir : Le montant de la pension que vous versez est imposable au nom des enfants. 

Dans tous les cas le montant des pensions versées aux enfants majeurs est limité par la loi : 

- maximum de 5 947 € par an par enfant

- 11 894 € si l’enfant majeur est majeur marié ou pacsé ou bien célibataire et chargé de famille, quel que soit le nombre de petits-enfants. Si votre petit-enfant est à la charge de ses deux parents séparés dans le cadre d’une résidence alternée, l’abattement auquel il donne droit est divisé par deux (2 974 €). 

Pensions versées aux orphelins par les grands-parents  

Les grands-parents paternels ou maternels peuvent déduire une pension alimentaire versée pour l'entretien et l’éducation de leur(s) petit(s)-enfant(s) orphelin(s), dans la proportion de leurs ressources et des besoins des bénéficiaires. 
Les conditions de déduction sont les mêmes que ci-dessus. 

Ils peuvent aussi les compter à charge mais à condition qu'ils vivent sous leur toit et qu'ils soient à leur charge de manière effective et exclusive.