SNCF : Une réforme à marche forcée

Publié le 28/02/2018

C’est ce qui s’appelle prendre le train en marche. Le quatrième paquet ferroviaire, adopté à la fin 2016 au Parlement européen, prévoit l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs d’ici à 2023 (et dès 2020 sur le TGV). Dans cette optique, le gouvernement a commandé à Jean-Cyril Spinetta, ex-patron d’Air France-KLM, un rapport plus global sur l’avenir de la SNCF, dont les conclusions ont été dévoilées le 15 février dernier.

Le rapport souligne que le système ferroviaire français, caractérisé par des niveaux de trafic et de rentabilité très contrastés, « ne permet probablement pas d’envisager la mise en œuvre d’une forme unique de concurrence » et s’interroge : faut-il ouvrir le réseau français sous l’égide d’une autorité organisatrice unique, privilégier le libre accès à la concurrence ou encore combiner les deux en fonction des dessertes et des territoires ? Aucune des neuf propositions-chocs du rapport Spinetta ne répond à la question, alors que la CFDT-Cheminots y voit un sujet clé qui doit faire l’objet d’une concertation approfondie. Tout comme les règles de transfert, le cas échéant, des 150 000 salariés de la SNCF vers de nouveaux opérateurs – une question à peine effleurée par le rapport Spinetta, qui renvoie le volet social à « un cadre conventionnel à parachever ».

Une mobilisation à venir

Au lieu de quoi, le gouvernement a d’ores et déjà retenu la seule préconisation explicite du rapport sur le volet social : la fin du statut pour les nouveaux entrants. Et le Premier ministre a confirmé, le 26 février, son intention d’avancer à grande vitesse en fixant les « principes clés » de la réforme avant l’été. Cette annonce de réforme à marche forcée, avec un projet de loi d’habilitation à agir par ordonnances déposé dès la mi-mars en Conseil des ministres, a mis le feu aux poudres. La CFDT-Cheminots y a vu une véritable « provocation ». Refusant que « le débat, la concertation et la négociation soient confisqués aux cheminots, aux citoyens et aux parlementaires », elle entend se mobiliser. Une intersyndicale qui s'est déroulée le 27 février a décidé de déclencher une alerte sociale et prévoit une nouvelle rencontre le 15 mars pour envisager la suite de la mobilisation.

cnillus@cfdt.fr