Plan pauvreté, des avancées… à concrétiser

Publié le 30/01/2013
Le plan pluriannuel contre la pauvreté annoncé le 21 janvier par le premier ministre, comprend une revalorisation des minimas sociaux, une série de mesures sur les contrats aidés, le logement, l'accès aux soins et la famille.

Jean-Marc Ayrault a indiqué le 21 janvier les grandes lignes du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale adopté par le comité interministériel de lutte contre les exclusions (Cile). Le montant total des mesures est estimé à 2,5 milliards d’euros d’ici à 2017, sans que des moyens nouveaux soient prévus. Le Premier ministre a en effet indiqué qu’il n’y aurait « pas de nouveaux impôts, pas de nouveaux prélèvements » mais que la « montée en puissance [sera] inscrite dans notre budget », avec un effort de « plusieurs centaines de millions d’euros dès 2013 ».

Ce plan est l’aboutissement des travaux menés en concertation avec les acteurs de la politique de solidarité, services de l’État, collectivités territoriales, associations investies dans la lutte contre l’exclusion et partenaires sociaux. La CFDT y a pris une large part et défendu ses propositions au moment de la conférence sur la pauvreté au Cese les 10 et 11 décembre 2012. Rappelons que sept thèmes avaient été explorés lors des ateliers de la conférence? : emploi et formation professionnelle ; accès aux droits et minima sociaux ; logement ; santé ; famille et enfance ; gouvernance des politiques de solidarité ; surendettement. À l’issue de la conférence, sept feuilles de route ont été élaborées par les ministères chargés des ateliers. Des motifs de satisfaction quant aux mesures et à la méthode adoptée apparaissent d’ores et déjà, en attendant de pointer sujet par sujet les acquis et les manques par rapport aux propositions de la CFDT. « Que ce plan soit annoncé un mois et demi seulement après la conférence sur la pauvreté est un bon point, qui plus est dans le cadre d’un comité interministériel », note Chantal Richard, secrétaire confédérale chargée du dossier pauvreté et exclusion. Le Cile, qui n’avait pas été réuni une seule fois depuis 2006, procédera désormais une fois par an à une évaluation de la politique menée.

Un discours qui a évolué

« Chaque proposition est placée sous la responsabilité d’un chef de file désigné parmi les membres du gouvernement ; un calendrier et des modalités de mise en œuvre sont fixés », ajoute Chantal Richard. La création d’un poste dédié au suivi de l’application du plan, et dont la responsabilité a été confiée à François Chérèque, confirme la volonté du gouvernement d’avancer sur ces questions. Autre évolution positive, le discours au sujet de la pauvreté a changé. « Nous ne sommes plus dans la stigmatisation ou la culpabilisation des “assistés”, selon l’expression utilisée par le précédent gouvernement, mais dans la reconnaissance et la prise en compte d’une réalité vécue par une partie de la population », souligne Chantal Richard.

Des minimas sociaux revalorisés

La plupart des annonces ne font que préciser des mesures dont il a déjà été question à l’issue de la conférence de décembre 2012. Ainsi, le revenu de solidarité active de base (le RSA socle) sera revalorisé de 10 % en cinq ans (ce sera 2 % dès septembre 2013) en plus de l’inflation, comme cela avait été annoncé dès décembre 2012. À elle seule, cette mesure coûtera un milliard d’euros.

Le RSA activité, actuellement sous-utilisé, sera réformé et pourrait fusionner avec la PPE (prime pour l’emploi). Le Premier ministre souhaite qu’un groupe de travail soit installé dès février pour « réfléchir à une réforme de ces deux dispositifs » et proposer « des mesures concrètes et chiffrées avant la fin du premier semestre pour réduire efficacement la pauvreté des actifs ».

Toujours au chapitre des minimas sociaux, un coup de pouce est prévu en direction de 100 000 jeunes qui ne sont ni à l’école, ni en formation, ni en emploi, sous la forme d’une « garantie jeunes » d’un montant au moins équivalent au RSA, à travers un parcours contractuel d’accès à l’emploi et à la formation, une sorte de Civis (contrat d’insertion dans la vie sociale, réservé au 16-25 ans) remodelé. « Cela reste à discuter et à préciser », remarque Chantal Richard. Une expérimentation au sein de dix territoires pilotes devrait être entamée en septembre 2013, avant que la mesure soit généralisée.

Des contrats aidés plus longs

Sur le front de l’emploi précaire, le Cile renvoie à l’accord national interprofessionnel (Ani) sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier et qui prévoit, entre autres dispositions, la taxation des contrats courts et un encadrement du temps partiel. Le comité interministériel de lutte contre les exclusions envisage un allongement de la durée moyenne des contrats aidés à douze mois tout en maintenant un haut niveau du nombre de contrats, et de « mobiliser ces contrats avec souplesse, de quelques heures jusqu’à 35?heures, en fonction de l’évolution de la personne », en vue de favoriser un retour à l’emploi progressif et durable. En outre, l’aide personnalisée de retour à l’emploi (Apre), dispositif jugé peu efficace, sera repensée dans le courant du premier semestre 2013. Toujours dans le dessein d’aider les personnes les plus en difficulté sur le marché du travail, Pôle emploi expérimentera la mise en place d’un réseau de bénévoles parrainant des demandeurs d’emploi.

Un meilleur accès aux soins

En ce qui concerne le volet santé, le plafond de ressources (aujourd’hui de 7 934 euros par an pour une personne célibataire) permettant de bénéficier de la CMU complémentaire sera augmenté de 7 % au 1er septembre. Le plafond de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) destinée aux personnes dont les revenus se situent jusqu’à 35 % au-dessus du plafond de la CMU sera augmenté dans les mêmes proportions. Ces deux dispositifs permettront à 750 000 personnes supplémentaires d’être couvertes par une complémentaire. « Nous rejoignons là le sens de l’accord sur la sécurisation de l’emploi, dont l’un des piliers est la généralisation de la complémentaire santé », commente Chantal Richard.

Une nouvelle GRL à l’étude

Les acteurs du logement social seront reçus à Matignon d’ici à la fin du premier trimestre 2013. L’objectif global de construction de 150 000 logements sociaux par année est maintenu. Une garantie universelle et solidaire des risques locatifs pour faciliter l’accès au logement tout en sécurisant les propriétaires est à l’étude. En matière d’hébergement d’urgence, 5 000 places seront créées ou pérennisées en 2013, et un tiers d'entre elles sera réservé aux femmes victimes de violences. Entre 2013 et 2014, 4 000 nouvelles places permettront d’accueillir des demandeurs d’asile dans des centres d’accueil.

Un soutien renforcé aux familles

Un quota de 10 % de places en crèche sera réservé aux familles les plus modestes. Le Cile s’est aussi penché sur le problème de surendettement touchant les foyers vulnérables. Un registre national des crédits aux particuliers (fichier positif) sera mis en place courant 2013. La mise en place d’un réseau de « Points conseils budget » dans les banques, associations et collectivités locales est à l’étude. Autre cheval de bataille du Cile, la lutte contre le non-recours aux droits – qui atteint un taux de 68 % pour le RSA activité, ce qui représente en moyenne 130 euros par mois en moins pour les personnes concernées. Une campagne de communication grand public de promotion des droits sociaux sur le thème du « juste droit » sera diffusée dans le courant de l’année 2013. Les caisses d’allocations familiales (Caf) organiseront des « rendez-vous des droits » à destination des allocataires.

La mise en œuvre de ces mesures reposera en grande partie sur les travailleurs sociaux. Un plan d’action en faveur du travail social sera préparé dans le cadre d’ateliers interrégionaux, qui aboutiront à des assises de l’intervention sociale en 2014.