Mayotte : des accords pour prévenir les conflits sociaux

Publié le 23/09/2015 (mis à jour le 24/09/2015)

Après une série de longues grèves, les partenaires sociaux se sont mis d’accord pour prévenir les conflits sur l’île mahoraise où le code du travail et les conventions collectives entrent progressivement en vigueur depuis la départementalisation de ce territoire français de l’océan Indien.

Une table ronde sur le dialogue social initiée par le Medef-Mayotte a abouti le 21 septembre à une série d'accords pour la prévention et la résolution des conflits sociaux dans les entreprises de l'île. Durant l'été, des entreprises telles que la Somaco, BDM (grande distribution), Orange ou SFR ont fonctionné au rythme de longues grèves. Le patronat (Medef et la Fédération mahoraise du bâtiment et des travaux publics) et les syndicats présents, CFDT, CFE-CGC et Unsa, se sont mis d'accord sur une application progressive du code du travail national et des conventions collectives.

Cette application attendue depuis des années devra se faire avec un accompagnement de l'État. Les participants ont également réclamé que l'État fasse connaître son calendrier de transposition du code du travail national dans le 101e département, et ont décidé de faire de cette table ronde un rendez-vous trimestriel régulier dès 2018. Une commission paritaire locale de suivi est par ailleurs prévue dans ces accords.

La CFDT et l'Unsa conditionnent leur signature des accords à l'obtention d'un engagement d'arrêt des poursuites à l'encontre de délégués des salariés actuellement en cours. Pour autant, la CFDT juge que « la position adoptée par le Medef va dans le bon sens mais reste insuffisante ». Pour elle, « cette position doit donc être suivie d'autres échanges fixant un cadre de relations sociales dans les entreprises, pour un véritable dialogue constructif entre les partenaires sociaux. (…) Il est indispensable d'entrer dans une démarche concrète de mise en place des droits. Pour cela, la CFDT réclame un processus accéléré qui ne ramène pas la résolution de nos difficultés aux calendes grecques comme cela s'est trop fait jusqu'à aujourd'hui. »

dblain@cfdt.fr