Les partenaires sociaux à la manœuvre

Publié le 02/10/2015

Dans certaines régions dynamiques, la pénurie de logements à des prix accessibles aux salariés moyens est  criante. Ce déséquilibre freine la mobilité des salariés et pèse sur les performances économiques des entreprises. Mieux réguler l’offre de logements en fonction des bassins d’emploi s’impose.

Difficile d’aborder la question du logement sans s’arrêter sur la situation catastrophique de l’Île-de-France. Dans la région capitale qui concentre une grande partie de l’activité du pays, se loger relève du parcours du combattant. Près de 400 000 ménages sont aujourd’hui en attente d’un logement social et bien peu obtiendront in fine satisfaction. La situation est totalement bloquée. Les ménages logés dans le parc social n’en sortent plus et les quelque 30 000 nouveaux logements construits chaque année ne suffisent pas à répondre à la demande. Comble du comble, ces logements sont inégalement répartis dans la région. Selon les chiffres de l’Union sociale pour l’habitat d’Île-de-France, 50% du parc social est concentré sur 5% des communes, représentant plus d’un tiers de la population francilienne. Pour résumer, les Franciliens habitent à l’est, travaillent à l’ouest et se fatiguent de plus en plus longtemps dans des transports en commun saturés.

Si dans les autres régions de France, la situation est moins caricaturale, l’inadéquation entre l’offre de logement à un prix accessible aux salariés et les bassins d’emploi qui recrutent est un réel problème. « Nous payons aujourd’hui l’absence de véritable politique de logement dans notre pays depuis le milieu des années 80, soutient l’urbaniste Jules-Mathieu Meunier. Les aides de l’État se sont peu à peu recentrées sur les publics les plus défavorisés tandis que l’effort public en matière de construction a été progressivement réorienté vers l’investissement locatif grâce à la multiplication de niches fiscales (dispositifs Scellier, Duflot, Pinel…). Dans une large mesure, les politiques menées ces trente dernières années ont conduit à ce que l’offre de logements destinés aux classes moyennes et supérieures soit produite en référence à la seule loi du marché. Or, on constate aujourd’hui que cette absence de régulation a entraîné la construction, dans les zones dynamiques en matière de création d’emplois, de logements trop chers pour une grande partie du salariat. »

Rénovation pour Action Logement

   


Action Logement, l’outil des partenaires sociaux

Un rôle social
La mission d’Action Logement est double : accompagner les salariés dans leurs mobilités résidentielle et professionnelle, et construire et financer des logements sociaux et intermédiaires, prioritairement dans les zones de forte tension immobilière. Action Logement assure notamment la quasi-totalité du financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru).

Un patrimoine important
Action Logement dispose aujourd’hui de près de 900 000 logements sociaux et intermédiaires. En 2014, 72 000 ménages se sont vu attribuer un nouveau logement.

Une gestion paritaire
Cette entreprise, créée en 1953, s’est longtemps appelée « 1% Logement » car, à l’origine, les entreprises devaient consacrer 1% de leur masse salariale au financement de la résidence principale de leurs salariés. Ce taux est aujourd’hui fixé à 0,45%. Les organisations patronales et salariales gèrent au sein d’Action Logement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC). Toutes les entreprises du secteur privé non agricole employant au moins vingt salariés au cours de l’année civile écoulée sont redevables du versement de la PEEC, soit près de 200 000 entreprises concernées et 2 millions de salariés potentiellement bénéficiaires.

   
       

Conscientes de ce problème, qui pèse à la fois sur la compétitivité des entreprises et sur la qualité de vie des ménages, les organisations syndicales, patronales et salariales ont décidé d’agir en transformant en profondeur le fonctionnement d’Action Logement, l’organisme qui gère la participation des employeurs à l’effort de construction, autrefois appelé « 1% Logement » (lire ci-contre). Créé en 1953, le système était en effet à bout de souffle et n’était plus en capacité de faire face à la crise du logement actuelle. « Nous avons pris la décision de centraliser au niveau national la collecte des entreprises afin de favoriser la construction de logements là où les besoins sont criants », résume Marie-Andrée Seguin, secrétaire nationale de la CFDT chargée de ce dossier épineux.
Les organismes qui étaient chargés de la collecte auprès des entreprises sont ainsi passés de 125 en 2009 à une vingtaine en 2012. Et en 2016, il n’y en aura plus qu’un seul par région, dont la mission sera de décliner les orientations politiques décidées par les partenaires sociaux au niveau national. Ils ne seront plus en concurrence les uns les autres, comme c’est encore le cas aujourd’hui. « Nous étions parfois confrontés à des situations ubuesques, souligne Marie-Andrée Seguin. Des collecteurs pouvaient disposer d’un appartement libre mais n’avoir aucun salarié à mettre dedans, tandis qu’une entreprise voisine de ce même logement ne pouvait pas le proposer à ses employés car elle ne cotisait pas au “bon” collecteur. La réforme que nous ambitionnons de mettre en place devrait permettre d’éviter ce genre d’aberration. Les salariés auront ainsi plus facilement accès au parc immobilier d’Action Logement – notamment ceux travaillant dans des petites entreprises, qui avaient jusque-là bien des difficultés à être pris en compte. »

Parallèlement à cette réforme en profondeur de la gouvernance d’Action Logement, les partenaires sociaux planchent sur un nouveau dispositif de garantie des loyers qui remplacera la GRL (Garantie des risques locatifs) dans les prochains mois. Cette dernière n’a pas réussi à s’imposer car la quasi-totalité des compagnies d’assurances a refusé de commercialiser ce dispositif social. La nouvelle garantie – baptisée Visale (Visa pour le logement et l’emploi) – sera donc beaucoup plus simple. Action Logement délivrera gratuitement un visa à tous les salariés de moins de 30 ans ainsi qu’à tous les salariés qui commencent un nouveau travail aussi bien en CDI qu’en CDD ou en intérim. Ce visa fera office, pour les propriétaires, d’une assurance contre les loyers impayés d’une durée de trente-six mois. Le salarié qui répond aux critères n’aura qu’à en faire la demande auprès du collecteur régional d’Action Logement.

« En matière de logement, les partenaires sociaux ont un budget et des moyens d’action limités, et la réforme d’Action Logement ne réglera pas, à elle seule, la crise actuelle, conclut Marie-Andrée Seguin. Les mentalités doivent certainement encore évoluer pour trouver des solutions innovantes, au cas par cas, en fonction de la spécificité de chaque bassin d’emploi. À l’exception de quelques grandes entreprises où des sections syndicales ont obtenu de leur direction des mesures spécifiques sur le logement, il est encore trop rare que ce sujet fasse l’objet d’une vraie négociation dans l’entreprise. Aux côtés des pouvoirs publics, les partenaires sociaux ont bien conscience qu’ils ont un rôle à jouer. »

jcitron@cfdt.fr

©Photo PLAINPICTURE plainpicture-Maskot

   


Un accord en direction des jeunes

La crise du logement touche principalement les jeunes. Le nombre de logements sociaux disponibles étant limité, ils sont obligés de se tourner vers le secteur marchand, où les prix ont flambé, tant à la location qu’à l’achat. Conscients des difficultés de ce public, les partenaires sociaux ont signé le 29 avril 2011 un accord national interprofessionnel afin de flécher une partie des ressources d’Action Logement vers les jeunes actifs.

Ils ont notamment décidé de financer davantage de logements de petites surfaces et se sont mis d’accord pour lancer un vaste chantier de réhabilitation des résidences hôtelières. En matière d’attribution des logements sociaux, la priorité aux jeunes est également affichée sans détour. L’accord prévoit que 35 000 jeunes actifs de moins de 30 ans accèdent à un logement social chaque année alors qu’ils n’étaient que 27 000 en 2009. Les partenaires sociaux ont par ailleurs décidé d’encourager la colocation dans le parc social en créant un fonds de garantie pour sécuriser les bailleurs qui se lanceraient dans l’aventure.

Cinq ans plus tard, les premières évaluations de cet accord montrent que la dynamique « jeunes » a bien été enclenchée par les différents acteurs du logement social. Seul bémol, le faible développement de la colocation. L’idée était séduisante, mais elle n’a manifestement pas trouvé d’écho sur le terrain.