Les congés paternité et parentaux progressent grâce à l'Europe

Publié le 24/04/2019

À la veille des élections européennes, l’adoption définitive par le Parlement européen de la directive relative à « l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants » est un signe encourageant. 

Avancée pour la place des femmes sur le marché du travail, elle concrétise également la réalisation de l’un des objectifs du socle des droits sociaux adopté à l’automne 2017 à Göteborg. Le texte prévoit un congé paternité de dix jours, rémunéré comme un arrêt maladie, un congé parental de quatre mois (avec deux mois non transférables d’un parent à l’autre) dont l’indemnisation est laissée à l’appréciation des États, et un congé de cinq jours pour les aidants en cas de maladie grave d’un proche.

La rémunération du congé, sujet sensible

Si la directive n’aura, dans l’immédiat, que peu d’incidences en France, elle marque un réel progrès pour nos voisins que sont l’Allemagne, l’Autriche ou la Croatie, où le congé paternité est inexistant.
Les modalités d’indemnisation de ces congés, et notamment celle du congé parental, ont donné du fil à retordre aux négociateurs, la France refusant d’indemniser ce dernier à hauteur d’un arrêt maladie – malgré le courrier intersyndical adressé en ce sens à Emmanuel Macron en avril 2018. En France, le congé parental (six mois pour le premier enfant avec possibilité de prolonger de six mois s’il est pris par le second parent) est indemnisé 397,20 euros. Bien loin de la Suède, qui propose un congé parental de 480 jours à se répartir entre le père et la mère, rémunéré à hauteur de 78 % du salaire. Avec la possibilité offerte par la directive de fragmenter le congé paternité et d’introduire le droit à la flexibilité dans l’organisation du travail des parents et des aidants (télétravail, horaires flexibles…), la directive offre peut-être là des marges de progrès à la France. Le texte, qui doit encore être publié au Journal officiel de l’Union européenne avant la fin de la mandature, devra être transposé dans un délai de trois ans par chaque État membre.

mneltchaninoff@cfdt.fr

photo © Réa